Administration Communale

Place Communale – rez-de-chaussée

6950 Nassogne

E-mail  : population.etatcivil@nassogne.be

Responsable du service

Collaboratrices

Missions :

·         Déclaration changement de domicile

·         Déclaration cohabitation légale

·         Certificat de nationalité

·         Certificat de résidence ou inscription

·         Certificat de vie

·         Composition de ménage

·         Copie de document à certifier conforme et légalisation de signatures

Depuis le 31 mars 2004, les copies certifiées conformes ne sont plus exigées en ce qui concerne les services dépendant de l'Etat fédéral et de la Région wallonne. Une photocopie de bonne qualité suffit.

La Communauté française n'a pas modifié la réglementation en la matière, ni la Région de Bruxelles Capitale.

Se munir de : l'original du document  et de la copie du document
Coût : 1,25 € par copie certifiée conforme.

·         Don d'organes

La loi du 13 juin 1986 (Moniteur belge du 14.02.1987) autorise le prélèvement d’organes et de tissus au moment du décès, sous réserve que la personne décédée n’ait pas manifesté son opposition de son vivant et que la famille proche (parents, conjoints, enfants) ne s’y oppose. Toute personne peut, de son vivant, manifester sa volonté d’être donneur, soit en en parlant clairement dans son entourage, soit en se rendant à la Maison communale pour obtenir un formulaire dans lequel elle spécifiera vouloir être donneur après son décès. Dans ce cas, la famille ne pourra s’opposer à cette volonté. La même démarche peut être effectuée dans le cas où la personne ne souhaite pas qu’on prélève ses organes ou tissus après son décès. A tout moment de l’existence, la décision peut être modifiée dans un sens ou dans l’autre. La démarche est entièrement gratuite.
   

·         Extrait du registre de la population (avec filiation)

·         Obtention d'un passeport
Se présenter au bureau de la population muni de deux photos récentes en couleurs sur fond blanc, portrait de face et remplir un formulaire de demande.

Procédure pour les plus de 18 ans :
Validité : 5 ans
Coût :    79,00 € procédure normale – délai d'obtention : 1 semaine

252,40 € procédure d’urgence – délai d’obtention : 24 heures

Pour les enfants de 0 à 18 ans :
Validité : 5 ans
Coût :    41,00 € procédure normale

210,00 € procédure d’urgence – délai d’obtention : 24 heures.

La demande est à signer par le demandeur ou par un des parents ou tuteur si l’enfant est mineur.
  

• Généalogie
  Les demandes de recherche seront adressées exclusivement par écrit à l'Administration communale – Place Communale – 6950 Nassogne ou par courriel à l'adresse suivante : population.etatcivil@nassogne.be   

Pour effectuer une recherche, il faut :
- donner un maximum de renseignements sur le nom, prénom, date(s) de naissance ou décès de la personne ou de ses parents.
- pouvoir attester d'une filiation avec la personne concernée ;
- posséder une autorisation délivrée par le tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans si vous désirez faire vos recherches vous-même;
- si vous souhaitez que la personne en charge des recherches fasse les recherches pour vous, elle doit être en possession d'une copie de la généalogie concernant la branche que vous demandez et d'une copie recto verso de votre carte d'identité ;
Si vous voulez faire vous-même vos recherche, le service population est à votre disposition le lundi de 13h30 à 16h30 à l'Administration Communale.
Coût : seuls les frais d'envoi seront facturés au prix coûtant.
Les recherches peuvent également être utilement effectuées aux Archives Générales du Royaume à Saint-Hubert.