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Etat civil

Administration Communale

Place Communale – rez-de-chaussée

6950 Nassogne

E-mail : population.etatcivil@nassogne.be

Responsable du service

Madame Maryse CHOQUE
Tél. : 084/22 07 51
Fax : 084/21 48 07
E-mail : maryse.choque@nassoge.be

Heures d’ouverture :
lundi et vendredi

de 9h00 à 12h00

Mardi-mercredi-jeudi

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

les 1er et 3ème samedis

de 10h à 12h (sauf juillet et août)

Collaboratrices

Madame Martine GREGOIRE
Tél. : 084/22 07 64
Fax : 084/21 48 07
E-mail : martine.grégoire@nassogne.be

Madame Sabrina LECOMTE
Tél . : 084/22 07 52
Fax : 084/21 48 07
E-mail : sabrina.lecomte@nassogne.be

Madame Catherine NANGNIOT
Tél. : 084/22 07 57
Fax : 084/21 48 07
E-mail : catherine.nangniot@nassogne.be

Madame Marie-Ange DURIEUX
Tél . : 084/22 07 68
Fax : 084/21 48 07
E-mail : marieange.durieux@nassogne.be

Adoption :
Une demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat-civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
Mariage
Celui-ci sera célébré dans la commune de domicile d'un des futurs époux.
Se présenter au service Etat-civil en vue de préparer le dossier de mariage au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la date du mariage civil. La commune se charge d’établir les documents nécessaires. Quand les documents sont prêts, les futurs époux viennent ensemble et signent la déclaration de mariage.
Coût : 15,00 € pour le carnet de mariage
Les documents nécessaires à l’établissement d’un dossier de mariage entre étrangers devront être fournis par les personnes étrangères dans leur pays d’origine.
Le service délivre les extraits d’actes de mariage (à demander uniquement dans la commune du mariage civil).
Coût : 1,50 €.
Divorce
La procédure ne nécessite pas votre présence sur place. Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Nassogne. La transcription se fait dans le mois de la notification par le greffe du tribunal.
Le service délivre également les extraits d'actes de divorce.
Coût : 1,50 €
Naissance
Le service :
   1. enregistre les déclarations de naissance (dans les 15 jours qui suivent l'accouchement).
   Les déclarants se muniront suivant le cas :
     - de l’attestation de naissance établie par le médecin ou la sage-femme
     - du livret de mariage et des 2 cartes d'identité
     - des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée.
     - Le service délivre une attestation de naissance pour les allocations familiales et la
        mutuelle.
   2. délivre les extraits d'acte de naissance (à réclamer uniquement dans la commune du lieu
   de naissance). Les copies conformes ne peuvent être   délivrées qu'aux intéressés, aux
   descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
   Coût : 1,50€.
Options de nationalité
Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Nassogne.
Des documents doivent être remplis au bureau de l'Etat civil.
Les demandes étant traitées au cas par cas, veuillez vous présenter directement au guichet muni de votre carte d'identité.
Décès :

Déclaration :
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.
Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :

- de l'avis de décès signé par le médecin ;
- du livret de mariage et/ou de l'acte de naissance du défunt ;
- de la carte d'identité du défunt ;
- de l'attestation des dernières volontés disponible au service Population du
lieu de domicile du défunt; et le cas échéant :
- du permis de conduire du défunt ;
- d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a
lieu l'inhumation.
Les démarches administratives sont gratuites.

Extrait :
Le service délivre :

- des "extraits d'acte de décès" (coût: gratuit pendant 2 mois après décès);
- des "attestations de funérailles" en vue de justifier une absence au travail
pour assister aux obsèques d'un proche (coût : gratuit)

Inhumation :
Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Incinération :
Il est nécessaire :

- d'introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de
décès;
- de remettre cette demande aux pompes funèbres.

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant : adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

Corps laissé à la science :

Il faut s'adresser personnellement à l'université de son choix.
Au moment du décès, le service délivre un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.

Obtention d'un certificat d'hérédité
Document nécessaire lors d'une succession.
Se munir du livret de mariage.
Coût : gratuit
L'administration communale ou le Juge de Paix (dans certains cas) délivre le certificat. Prendre contact avec le service Etat-Civil.

À SAVOIR :

Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière de demandes d'emploi et pour l’Aide Immobilière Sociale.

Toute demande de certificat peut être réalisée de 4 manières soit :

- par mail adressé au service : population.etatcivil@nassogne.be, soit ;

- par courrier postal : Administration Communale, Service Etat-civil, Place communale, 6950 Nassogne, soit ;

- par fax : 084/21 48 07, soit

- au guichet.

N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité lors de votre passage en nos bureaux.

Pour les certificats payants, la somme de 1,50€ vous sera demandée.

Le paiement peut se faire au comptant à la reprise du document au guichet ou anticipativement au numéro de compte : 000-3253410-30 en mentionnant l’intitulé de votre requête ainsi que vos coordonnées.

Un Bancontact est également mis à votre disposition pour les montants supérieurs à 5,00 €.