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Schéma de développement communal

Qu’est-ce qu’un Schéma de Développement Communal (anciennement Schéma de Structure) ?

Le CoDT (art. 16 à 18) définit le schéma de développement communal comme un "document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal".

L'objet du schéma de développement communal est de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux.