SCHEMA DE STRUCTURE

Qu’est-ce qu’un Schéma de Structure?

Le CWATUPE (art. 16 à 18) définit le schéma de structure communal comme un "document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal".
L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux.
Vous trouverez ci-joint, le Texte complet concernant l’analyse de la situation existante de fait et de droit.
De plus, une autre partie Cartes, reprend les cartes réalisées par thème.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 084/22 07 45 auprès de Mme Arnould Laurence
 

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