Avertissement

[État de la situation de sécheresse]

  • Compte tenu de la situation actuelle et des tendances pour les prochains jours, il est recommandé à la population de notre commune d'utiliser l'eau de distribution de façon parcimonieuse pour prévenir toute difficulté de production ou de distribution dans certaines zones.
  • Concernant la pêche, les mesures d’interdiction restent d’application (décision Région Wallonne).
  • Concernant les feux, les mesures d'interdiction restent d'application (décision communale). Les barbecues privés restent toutefois autorisés pour autant qu'il soit fait usage d'un appareillage adéquat (privilégier les appareils au gaz ou électrique) moyennant les mesures de sécurité requises (saut d'eau ou extincteur). S'assurer de l'extinction du feu après usage."
Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Social / [Inondations] Prêts à 0 % pour travaux de réparation
Actions sur le document

[Inondations] Prêts à 0 % pour travaux de réparation

Suite aux circonstances exceptionnelles dues aux inondations, la Société Wallonne du Crédit Social de Wallonie et le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie, ont décidé de privilégier les prêts à 0 % pour les sinistrés pour un montant maximum de 60.000 €.

L’accès au prêt à 0 % sur base de devis des travaux de réparation (assèchement, chaudière, menuiseries extérieures, toit, …) va être facilité et une réponse pourra être donnée dans les 48 heures. L’intérêt des prêts à taux zéro est d’avancer les fonds et/ou de couvrir la différence entre le coût des travaux et l’intervention de l’assurance.

La condition d’accès à ce prêt est évidemment d’avoir subi des dégâts à son habitation (une vérification sera effectuée).

Trois fiches de paie ou extraits de compte avec les revenus, déclaration de travail ou autre sur l’honneur, et devis suffiront à réaliser le dossier.

Pour plus d'informations: Famenne Energie - aW5mb0BmYW1lbm5lLWVuZXJnaWUuYmU= - 084/24.48.87.


Prêts à 0 % : aide aux sinistrés et dossiers en cours

Le financement des travaux

Les prêts à taux zéro sont mobilisés pour répondre aux demandes des habitants, consécutives aux inondations et qui leur permettraient de réintégrer leur logement rapidement.

L’intérêt des prêts à taux zéro est d’avancer les fonds et/ou de couvrir la différence entre le coût des travaux et l’intervention de l’assurance.

A cet égard, il y a lieu prioritairement de :

  • De contacter sans tarder leur assurance ; c’est la démarche la plus importante ; conseiller également aux demandeurs le recours à un contreexpert pour protéger leurs droits et obtenir une intervention optimale de l’assurance ;
  • Eviter de commencer les travaux avant l’accord de l’assureur pour ne pas perdre leur droit à l’assurance.

Les produits "sinistres" SWCS sont les produits à taux zéro habituels qui bénéficient d’une procédure accélérée. Ils s'adressent aux demandeurs susceptibles de réintégrer l'immeuble rapidement. Le financement ne peut pas concerner la reconstruction d'un immeuble ou des travaux lourds. Pour des projets de la sorte avec une ambition dans le temps, les produits habituels offrent une meilleure solution.

Les travaux visés concernent l'électricité, le gaz, le chauffage, l'étanchéité et la stabilité (qui ne nécessiteront pas l'intervention d'un ingénieur, de faible ampleur).
Les travaux induits à ces travaux peuvent être financés (déblaiements, évacuation des déchets, …).

Par contre, à ce stade, les travaux qui nécessitent un séchage préalable ne peuvent pas faire l'objet du produit dédié aux sinistres.

Les demandeurs introduisent une demande de prêt à tempérament à taux zéro via les canaux habituels. Les Guichets et Entités locales indiqueront s'il s'agit d'un prêt concerné par un sinistre ; une procédure dégradée sera dès lors utilisée afin de traiter rapidement les demandes.

La procédure dégradée se base sur le principe de confiance :

  • pour les revenus, seules 3 fiches de paie sont réclamées ; l’attestation de l’employeur est remplacée par une déclaration sur l’honneur de la situation professionnelle du demandeur ;
  • le dossier est monté sur base des montants déclarés par les entrepreneurs aux clients (avec ou sans devis). Une seule ligne est encodée sur le poste "Prévention inondation". Le commentaire liste les travaux prévus. Les critères techniques restent d'application mais seront vérifiés au terme des travaux.
  • le plafond de 60.000 € et la situation administrative des emprunteurs par rapport au régime des primes ne seront pas bloquants et seront analysés cas par cas.

Les emprunteurs seront informés qu’ils peuvent affecter tout ou partie de cette intervention en remboursement anticipé (partiel) de leur prêt, ce qui leur permettrait de réduire leur mensualité ou la durée de remboursement.

La suspension du paiement des mensualités

Actuellement, aucune disposition fédérale ne permet de suspendre le paiement des mensualités pour les emprunteurs ayant subi des dommages.

Nous les invitons donc à faire le maximum pour payer leurs mensualités.

En cas de problème, nous nous engageons à ne pas procéder au recouvrement forcé du bien mais nous devons respecter la loi : des rappels seront envoyés et nous procéderons au fichage conformément aux règles en vigueur. Toutefois la SWCS ne comptabilisera pas d’intérêts et pénalités de retard.

Un plan d’apurement devra être conclu dès que possible.

Pour ce qui concerne la gestion du sinistre, la procédure classique s’applique.

Les demandes de prêt dans les zones sinistrées pour lesquelles l’acte n’a pas encore été signé

Les dossiers en cours d'instruction qui ont fait l'objet d'une expertise diffusés en juin et juillet doivent être revus.

En effet, il est possible vu l'ampleur de l'événement que l'immeuble au centre du projet soit touché par les inondations.

Les experts SWCS sont donc chargés de contacter ces clients pour vérifier si le projet est remis en cause par des dégâts et dans le cas des crédits hypothécaires, si la garantie offerte reste suffisante.


 

Visuel