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Service aménagement du territoire/urbanisme

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Horaire
Lundi
09:00
12:00
13:30
16:00
Mardi
09:00
12:00
13:30
16:00
Mercredi
09:00
12:00
13:30
16:00
Jeudi
09:00
12:00
13:30
16:00
Vendredi
09:00
12:00
13:30
16:00
Agents traitants

Mme Laurence Arnould, conseillère en aménagement du territoire
Mme Nathalie Henquinet

Missions

Le service urbanisme couvre toutes les matières concernées par le CoDT

  • Renseignements et conseils du public dans les diverses matières.
  • Examen administratif et technique des dossiers de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis de travaux technique, permis d’environnement, permis unique, certificats d’urbanisme 1 et 2, renseignements notariés, enquêtes publiques, déclarations urbanistiques, ...
  • Rédaction et motivation des divers permis ou actes administratifs.
  • Contacts avec les architectes, géomètres lors de la présentation des projets de construction, de lotissements, ...
  • Présentation et explication des dossiers en Collège Communal.
  • Intervention sur le terrain pour des situations particulières.
  • Suivi des dossiers sur terrain, recherche des infractions et poursuite de celles-ci, voire établissement de P.V. d’infraction si besoin.
  • Organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques.
  • Coordination et suivi de la procédure de l’élaboration d’un Schéma de Structure Communal et du Règlement Communal d’Urbanisme.
  • Coordination et suivi de la procédure des plans communaux d’aménagement en cours d’élaboration.
  • Coordination de la vérification des implantations des nouvelles constructions et du début des travaux.
  • Délivrance des primes communales pour des travaux économiseurs d’énergie (en fonction des primes octroyées par la Wallonie (Région Wallonne).
  • Délivrance des autorisations de raccordement au réseau d’égouttage.
  • Suivi et application du plan communal général d’égouttage ou plan d’assainissement des sous bassins hydrauliques.
  • Tenue éventuelle de permanences pour les enquêtes publiques en les diverses matières.
  • Détermination des numéros de police des bâtiments (en collaboration avec le service population).
Service aménagement du territoire/urbanisme