Information

Avis aux habitants de Bande, Forrières, Lesterny et Masbourg. La Commune de Nassogne relève actuellement les index des compteurs d'eau. Vous avez reçu un avis mais il ne vous est pas possible d'être présent en journée ? Le service des eaux prévoit un passage en soirée (de 17h à 19h), ce lundi 16 décembre, sur rendez-vous. Nous vous invitons à contacter les fontainiers au 0475/43.97.90 pour fixer au mieux l'heure qui vous conviendrait.

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Administration communale / Service aménagement du territoire/urbanisme

Néant

+32 (0) 84 22 07 45 +32 (0) 84 22 07 49

+32 (0) 84 21 48 07

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Agents traitants

Mme Laurence Arnould, conseillère en aménagement du territoire
Mme Nathalie Henquinet

Missions

Le service urbanisme couvre toutes les matières concernées par le CoDT

  • Renseignements et conseils du public dans les diverses matières.
  • Examen administratif et technique des dossiers de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis de travaux technique, permis d’environnement, permis unique, certificats d’urbanisme 1 et 2, renseignements notariés, enquêtes publiques, déclarations urbanistiques, ...
  • Rédaction et motivation des divers permis ou actes administratifs.
  • Contacts avec les architectes, géomètres lors de la présentation des projets de construction, de lotissements, ...
  • Présentation et explication des dossiers en Collège Communal.
  • Intervention sur le terrain pour des situations particulières.
  • Suivi des dossiers sur terrain, recherche des infractions et poursuite de celles-ci, voire établissement de P.V. d’infraction si besoin.
  • Organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques.
  • Coordination et suivi de la procédure de l’élaboration d’un Schéma de Structure Communal et du Règlement Communal d’Urbanisme.
  • Coordination et suivi de la procédure des plans communaux d’aménagement en cours d’élaboration.
  • Coordination de la vérification des implantations des nouvelles constructions et du début des travaux.
  • Délivrance des primes communales pour des travaux économiseurs d’énergie (en fonction des primes octroyées par la Wallonie (Région Wallonne).
  • Délivrance des autorisations de raccordement au réseau d’égouttage.
  • Suivi et application du plan communal général d’égouttage ou plan d’assainissement des sous bassins hydrauliques.
  • Tenue éventuelle de permanences pour les enquêtes publiques en les diverses matières.
  • Détermination des numéros de police des bâtiments (en collaboration avec le service population).
Service aménagement du territoire/urbanisme

Horaire
Lundi
09:00
12:00
13:30
16:00
Mardi
09:00
12:00
13:30
16:00
Mercredi
09:00
12:00
13:30
16:00
Jeudi
09:00
12:00
13:30
16:00
Vendredi
09:00
12:00
13:30
16:00