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Conseil Communal

Néant

Le Conseil communal constitue, avec le Collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune. Ses membres, dont le nombre varie en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l’assemblée des électeurs de la commune.

 

Sauf exceptions, le Conseil communal se réunit, sous la présidence du bourgmestre, toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Les séances du Conseil communal sont publiques.

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