Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Avis et enquêtes / Avis / AG générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale AIVE
Actions sur le document

AG générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale AIVE

Les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale AIVE se tiendront le mercredi 26 juin 2019 à 9h à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1, à 6890 Transinne.

La séance de l’assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes, provinces ou CPAS associés. Les membres des conseils communaux, provinciaux ou de CPAS intéressés ainsi que toute personne domiciliée sur le territoire d’une des communes/provinces ou CPAS associés peuvent assister en qualité d’observateurs aux séances sauf lorsqu’il s’agit de question de personnes. Dans ce dernier cas, le président prononce immédiatement le huis clos et la séance ne peut reprendre en public que lorsque la discussion de cette question est terminée.

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 30/11/2019
  2. Examen et approbation du rapport d’activités 2018
  3. Rapports du Conseil d’administration
  4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
  5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018,
  6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2018),
  7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2018 conformément à l’art. 15 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2018 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX - Projets publics - information,
  9. Décharge aux administrateurs
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
  11. Divers
 
Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire
  1. Première résolution - rapport et déclarations préalables
  2. Deuxième résolution - scission partielle par constitution d’une nouvelle association intercommunale empruntant la forme d’une société coopérative
  3. Troisième résolution - approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’association intercommunale empruntant la forme d’une société coopérative « IDELUX Environnement »
  4. Quatrième résolution - adoption des nouveaux statuts
    1. Modification des articles 2 et 3 relatifs à l’objet de la présente société et de ses secteurs d’activité
    2. Refonte complète des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent et avec le nouveau code des sociétés et des associations
  5. Cinquième résolution - nomination des administrateurs (IDELUX Eau et IDELUX Environnement)
  6. Sixième résolution - nomination des membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  7. Septième résolution – fixation du contenu minimal du Règlement d’ordre intérieur de chaque organe de gestion – règles de déontologie et d’éthique – modalités de consultation et de visite
  8. Huitième résolution - constatation d’absence d’avantage
  9. Neuvième résolution - comptes du Secteur « Valorisation et Propreté »
  10. Dixième résolution - pouvoirs
    1. Pouvoirs à conférer à deux administrateurs dont un représentant des communes pour représenter la présente société à toutes les opérations de scission
    2. Désignation de deux mandataires pour représenter la présente société à l’acte authentique constatant la réalisation de la condition suspensive au point 11 ci-après
  11. Onzième résolution - condition suspensive
  12. Douzième résolution - dispositions transitoires
  13. Divers
 
Assemblée constitutive d’IDELUX Environnement
  1. Exposé préliminaire
    1. Constitution dans le cadre de la scission partielle de l’Intercommunale IDELUX Eau
    2. Formalités préalables à la constitution – projet de scission partielle – rapports
  2. Satuts
  3. Réalisation de la scission partielle
    1. Description des éléments transférés
    2. Conditions générales du transfert
    3. Conditions générales du transfert des biens immobiliers de la branche d’activité transférée
    4. Rémunération du transfert
  4. Pouvoirs à conférer à deux administrateurs et à deux mandataires
  5. Dispositions transitoires et finales
    1. Conditions suspensives de l’approbation des résolutions prises par l’autorité de tutelle
    2. Disposition transitoire visant à assurer la continuité du service public
    3. Durée du premier exercice social
    4. Nomination des administrateurs
    5. Désignation des membres du Collège des contrôleurs aux comptes
    6. Fixation du contenu minimal du règlement d’ordre intérieur de chaque organe de gestion – règles de déontologie et d’éthique – modalités de consultation et de visite.
 
Documents relatifs aux Assemblées générales
 
Après les assemblées générales se tiendra également une séance du Conseil d’administration de l’AIVE, ouverte au public, au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat.