Prime à l'utilisation de couches lavables
Vous êtes soucieux de la santé de votre bébé, de l'environnement, et de votre budget ? La commune de Nassogne aussi !
Une prime communale à l'achat de couches lavables peut vous être octroyée, sous réserve du budget communal et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Pour qui ?
Pour les enfants de la naissance à l'âge de 2,5 ans.
La prime est demandée par la mère, le père ou le tuteur de l'enfant.
Montant de la prime
Le montant de la prime correspond à 50 % de la (des) facture(s) d'achat des couches lavables avec un maximum de 75 €.
Plusieurs factures peuvent être cumulées afin d'atteindre le plafond de 75 € mais une seule demande de prime doit être introduite.
Conditions
Le demandeur et l'enfant doivent être inscrits aux registres de la population de la commune de Nassogne à la date d'introduction de la demande de la prime.
La prime est octroyée une seule fois par enfant entre sa naissance et l'âge de deux ans et demi et doit être demandée avant que l'enfant n'atteigne l'âge de deux ans et demi.
L'obtention de la prime supprime le droit de passages supplémentaires du service de collecte des déchets ménagers et assimilés dont bénéficient les ménages comptant au moins un enfant de moins de deux ans au 1er janvier.
La ou les factures d'achat doivent être libellées au nom de la mère, du père ou du tuteur légal de l'enfant.
Démarches
Pour bénéficier de la prime, nous vous demandons de fournir les documents suivants:
- Formulaire de demande de prime à l'achat de couches lavables (.pdf)
- Une copie de(s) facture(s) d'achat.
