Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

Une CCATM est une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité.

Elle est chargée de donner au Collège communal un avis non contraignant sur différents aspects de l’aménagement du territoire. La CCATM intervient donc sur une série de dossiers importants en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de mobilité (élaboration de documents stratégiques, dérogations importantes, etc.).

Le choix des membres devra permettre d'assurer une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune, une répartition géographique équilibrée  ainsi qu’une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité.

Voici une énumération non exhaustive des dossiers soumis à la CCATM, définis dans certaines procédures légales et qui peuvent être de deux types:

Les consultations obligatoires

• Elaboration ou révision du Plan Communal d’Aménagement (PCA), études d’incidences sur le PCA, mise en œuvre d’un schéma de structure communal et/ ou règlement communal d’urbanisme, rapport urbanistique et environnemental.
• Consultation sur un permis unique rendue obligatoire par le Fonctionnaire Délégué.
• Inventaire de la liste des arbres et haies remarquables.
• Plan de mobilité.

Les consultations facultatives

• Consultation de permis d’urbanisme et de permis de lotir.
• Modification et étude d’incidences sur le plan de secteur.
• Grand projet d’aménagement.
• Rénovation des sites d’activités économiques désaffectés.
• Dossier environnemental : contrat-rivière, plan d’égouttage, centres de déchets, …

Les membres de la commission