Covid Event Risk Model: un outil en ligne pour juger la faisabilité de votre évènement public
L’arrêté ministériel qui régule les activités professionnelles et sociales pour les mois de juillet et août a été publié ce 30 juin 2020. Il apporte quelques précisions importantes.
Les salles des fêtes peuvent rouvrir pour des groupes de 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août), à condition que le groupe soit sous la supervision d'un traiteur professionnel qui sera responsable du respect des règles de distanciation.
Les représentations culturelles avec public organisées dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des centres culturels… peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application.
A partir du 1er août 2020, les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent. Aucune représentation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
Les évènements sont à nouveau autorisés sous conditions strictes. Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus.
Pour tous ces évènements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :
- 200 personnes en intérieur ;
- 400 personnes en extérieur.
Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisés sur la voie publique, il convient :
- d’appliquer le protocole sectoriel applicable ;
- et d’évaluer l’évènement via le Covid Event Risk Model (CERM) lorsque cet outil doit être utilisé (protocole CERM).
Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu’à 200 personnes, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :
- l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
- une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
- des masques et d’autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
- l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
- l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
- l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
- l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
- une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing. Par ailleurs, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
Les évènements ponctuels dans l’espace public doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités communales compétentes.
Un outil en ligne, Covid Event Risk Model (CERM) , est disponible et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces évènements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique.
L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.
- Sur la voie publique
- Le CERM est obligatoire
- Protocole CERM d’application
- Autorisation du bourgmestre nécessaire
- En dehors de la voie publique :
- Evènements jusqu’à 200 personnes :
- Le CERM est recommandé
- S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application
- Evènements de plus de 200 personnes :
- Le CERM est obligatoire
- Protocole CERM d’application
- Autorisation du bourgmestre nécessaire
- Evènements jusqu’à 200 personnes :
Le COVID Event Risk Model permet de rendre un évènement plus sûr en termes de risques liés au virus COVID.
Ce modèle vous permet d’obtenir des informations concernant le risque de sécurité de chaque évènement dans le contexte du COVID. Il est accompagné d’un protocole qui vous aide à évaluer si votre évènement peut répondre aux paramètres demandés.
Le risque est indiqué à l’aide d’un label de couleur :
- Un feu rouge : votre évènement ne répond pas aux conditions.
- Un feu vert : votre évènement répond aux conditions et sera fort probablement autorisé par le bourgmestre.
- Un feu orange : vous devez prendre contact rapidement avec l'administration et votre bourgmestre, qui peut vous aider à voir comment améliorer les mesures pour permettre d'organiser l'évènement.
Le COVID Event Risk Model en ligne vous permet d’analyser et d’ajuster vos évènements.
Pour vous faciliter l’utilisation de cet outil et pour expliquer les règles à respecter, le Conseil National de Sécurité a mis en ligne un tutoriel vidéo.