Avertissement

[État de la situation de sécheresse]

  • Compte tenu de la situation actuelle et des tendances pour les prochains jours, il est recommandé à la population de notre commune d'utiliser l'eau de distribution de façon parcimonieuse pour prévenir toute difficulté de production ou de distribution dans certaines zones.
  • Concernant la pêche, les mesures d’interdiction restent d’application (décision Région Wallonne).
  • Concernant les feux, les mesures d'interdiction restent d'application (décision communale). Les barbecues privés restent toutefois autorisés pour autant qu'il soit fait usage d'un appareillage adéquat (privilégier les appareils au gaz ou électrique) moyennant les mesures de sécurité requises (saut d'eau ou extincteur). S'assurer de l'extinction du feu après usage."
Coche verte

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[Inondations] Démarches à suivre en cas de dommages

Les réflexes à adopter en cas de dommages

  • Prévenez votre assureur au plus vite. Déclarez le sinistre le plus vite possible à votre assureur contre l’incendie car c’est lui qui vous indemnisera. Votre assureur ouvrira un dossier de sinistre et se rendra lui-même sur place pour vous apporter son aide ou enverra au besoin un expert. Demandez conseil et assistance à votre intermédiaire d’assurances afin de constituer votre dossier, principalement afin de fournir la preuve du sinistre.
  • Dans l’attente de l’expertise : constituez un dossier de pièces. Ne tentez aucune réparation (autres que celles dictées par l'urgence ou qui visent à éviter une aggravation de la situation) et ne jetez rien : l'expert doit pouvoir constater lui-même les dégâts, en ce compris les biens irrémédiablement endommagés. Prenez des photos, conservez les tickets de caisses, notez toutes interventions, dressez un inventaire des dégâts… Plus votre dossier sera complet, mieux cela vaut !
  • Protégez et évitez toute aggravation. Il s’agit d’une obligation en tant qu’assuré : vous devez prendre toutes les précautions utiles et nécessaires pour éviter une aggravation des dégâts. À défaut, votre assureur pourra réduire son intervention à concurrence de cette aggravation.
  • Faites-vous connaître auprès de l'administration communale en décrivant l'étendue des dégâts subis et en joignant  quelques photos : 084/220 749 - bmF0aGFsaWUuaGVucXVpbmV0QG5hc3NvZ25lLmJlLg== L'inscription auprès de l'administration communale permettra à nos services de répertorier le nombre de personnes sinistrées pour le dossier de reconnaissance et de vous recontacter ultérieurement pour la suite de la procédure si la calamité naturelle publique est reconnue.
Ce qu’il faut savoir …
  • Toute assurance incendie indemnise les dommages matériels causés notamment par les inondations.
  • Vérifiez dans votre contrat l’étendue de la couverture : les assureurs proposent généralement des extensions de garantie.
  • Vérifiez aussi si vous ne bénéficiez pas d’une couverture d’assistance. Dans ce cas, des corps de métiers professionnels seront dépêchés sur les lieux.
  • Si vous n’êtes pas assuré contre l’incendie ET qu'au jour de la catastrophe naturelle, vous avez droit au revenu d’intégration sociale ou à une allocation similaire, vous pouvez demander une attestation au CPAS de votre commune afin d’introduire votre dossier auprès du Fonds des Calamités régional.

Calamité naturelle publique

La demande de reconnaissance comme calamité naturelle publique doit être introduite par la Commune auprès du Service Régional des Calamités.

Pour rappel, c'est le Centre Régional de Crises qui est chargé d'établir un rapport technique dans lequel le phénomène naturel est analysé au regard des critères de reconnaissance. Sur base de ce rapport, il appartient ensuite à la Région Wallonne de déterminer si le phénomène naturel peut faire l'objet d'une reconnaissance ou non.

La reconnaissance comme calamité naturelle publique offre des aides supplémentaires aux sinistrés. Tous les dommages ne sont toutefois pas couverts par les calamités !

Cette aide ne peut pas être comparée à une indemnisation par une compagnie d’assurance et sera toujours moins intéressante. Elle n’a pas non plus pour objet de venir compléter l’indemnité accordée par la compagnie d’assurance. Ainsi, les biens qui ne seraient pas couverts ou indemnisés par la compagnie d’assurance ne seront pas forcément indemnisés par le Service régional des calamités. Il en est de même pour le remboursement de la franchise.

https://interieur.wallonie.be/marches-et-patrimoine/calamites-naturelles/dommages-bien-prives/140861

Brochure du Service Public de Wallonie à destination des citoyens: « Calamités naturelles : Qu’est-ce que le fonds des calamités ? Quels sont les 1er réflexes à avoir en cas de sinistres ? ».
 

Calamité agricole

Une calamité agricole peut concerner plusieurs communes et la procédure de reconnaissance est réalisée par l'administration régionale sur base des données transmises par toutes les communes touchées.

Lors du constat des dégâts, l'agriculteur doit demander une convocation de la Commission agriculture:

  • L'agriculteur sinistré demande par écrit de convoquer la Commission communale de constat de dégâts aux cultures, en vue d’acter officiellement les dégâts dans ses cultures situées sur la commune. Cette demande est à adresser à bmF0aGFsaWUuaGVucXVpbmV0QG5hc3NvZ25lLmJlLg==
  • La demande mentionne la date, la nature du phénomène et les biens concernés en vue de la reconnaissance du phénomène comme calamité agricole

Le Bourgmestre convoque la Commission communale dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande et identifie d’autres agriculteurs sinistrés selon une procédure bien définie.

Les producteurs victimes de tels dégâts peuvent bénéficier d'une intervention financière (ou aide à la réparation) pour compenser les pertes de productions à condition que ces dégâts soient dûs à des phénomènes naturels exceptionnels reconnus officiellement comme « calamité agricole ».

https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-indemnisation-dans-le-cadre-dune-calamite-agricole