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Circuler en forêt : quelle règlementation ?

Lors de l’organisation de sorties en forêt avec des groupes, des questions surgissent. Peut-on quitter les sentiers ? Qu’en est-il de la circulation en forêt sur le domaine public ? Et sur le domaine privé ? Voici un petit résumé sur la règlementation en matière de la circulation en forêt.

Information pratique

La circulation en forêt est règlementée par le Code forestier. Avant toute sortie il est utile de se rappeler les règles élémentaires du Code qui garantiront la préservation de ce patrimoine naturel et de ses écosystèmes.

La circulation sur voiries appartenant au domaine public

La route est une « voie ouverte à la circulation du public, à revêtement hydrocarboné, bétonnée ou pavée, dont l’assiette est aménagée pour la circulation des véhicules en général ». Les routes sont accessibles à tous.

Le chemin est une « voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu’un sentier, qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général ». Les cyclistes, skieurs, cavaliers et les piétons se partagent les chemins en forêt.

Le sentier est une « voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons ». Seuls les piétons peuvent circuler en forêt sur les sentiers (sauf si un balisage précise l’accès à d’autres utilisateurs).

Les voies non accessibles au public sont des voiries fermées par des barrières ou des panneaux, ou encore par un coupe-feu, un chemin de débardage, un layon de chasse… Elles sont fréquentées uniquement par les professionnels de la forêt (même s’il n’y a aucun panneau d’interdiction).

Le Gouvernement wallon peut temporairement limiter ou interdire la circulation en cas de risque d'incendie, de menace pour la faune et la flore, de risque de perturbation significative de la quiétude de la faune, ou pour des raisons d'ordre sanitaire ou sécuritaire.

Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes.

La circulation sur voiries privées

Sauf accord explicite du propriétaire privé, il est interdit de circuler sur les chemins et sentiers privés.

Un propriétaire (que ce soit un particulier, la commune ou la Région) a toujours le droit de fermer une voirie dont l’assiette lui appartient. L’interdiction doit être marquée clairement soit par un panneau, soit par une barrière, soit aussi par une perche placée en travers de la voie.

Une barrière indique normalement que la voie est fermée à la circulation. Cependant, une barrière peut être placée uniquement pour interdire certains usagers (par exemple les véhicules à moteur) ; dans ce cas un dispositif doit indiquer clairement que le passage d’autres usagers est permis.

Attention: il est interdit, pour un propriétaire privé, de dissuader la circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts lui appartenant, par la pose de panneau, d'entrave, d'enseigne, de signe ou d'affiche.

La circulation hors voiries

Le Code forestier interdit de quitter, même à pied, les chemins et sentiers.

Seule exception, le cas de demande d’activités par des associations ou un mouvement de jeunesse, après avoir obtenu l’accord du DNF.

Le non-respect de ces règles de circulation peut entrainer une amende administrative.

Autres règles de conduite à respecter

  • Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.
  • Sauf autorisation explicite, le camping et/ou bivouac est interdite en dehors des aires affectées à cet effet.
  • Il est interdit de faire du feu, sauf sur les aires prévues à cet effet.
  • L’abandon de déchets en ce inclus les déchets verts est interdit en zone forestière et passible d’amende administrative.

Un comportement respectueux de la nature, permet d’en profiter, de se ressourcer, tout en la préservant ! Soyons des citoyens responsables, fiers de nos forêts. Merci !

S’informer reste le meilleur réflexe à avoir avant de s’engager dans un milieu inconnu ou pour pratiquer une activité en forêt.

Les offices de tourisme/syndicats d’initiative sont une bonne source d’information sur les activités possibles en forêt. Vous pouvez également contacter le cantonnement du Département de la Nature et des Forêts de votre lieu de balade.

Première question à se poser… La forêt où vous circulez est-elle privée ou publique ?

C’est en effet le propriétaire qui détermine, hors voiries ouvertes, les possibilités d’accès en forêt. Vous pouvez circuler sur les routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation du public, c'est-à-dire qui n'ont aucun signe visible indiquant que la voie est fermée (panneau, barrière, perche). En plus des voiries fermées par des barrières ou des panneaux, un coupe-feu, un chemin de débardage, un layon de chasse ou un gagnage ne sont pas des voiries accessibles au public (même s’il n’y a aucun panneau d’interdiction). On y distingue uniquement des traces de fréquentation par la faune, les propriétaires ou les professionnels de la forêt.

  • On ne quitte pas la voirie.
  • On tient les animaux de compagnie en laisse; Les chiens en forêt font fuir le gibier, ils dérangent les mises bas ainsi que les couvaisons. Ils peuvent aussi incommoder les autres promeneurs et spécialement les jeunes enfants.
  • On ne peut ni bivouaquer, ni faire de feu en forêt.
  • On ne peut rien récolter en forêt (bois mort, litière, champignons, fleurs,…) sans accord du propriétaire.
  • On évite de perturber la quiétude.

Pour ce qui concerne la circulation, le principe est «chacun à sa place».

Pour tous, on le rappelle : la circulation n’est permise que sur une voie ouverte à la circulation et donc pas «à travers tout».

  • Les piétons : sur les routes, chemins ou sentiers forestiers. Un balisage spécifique peut toutefois déroger aux règles de base et autoriser, par exemple, les VTT sur certains tronçons de sentiers. Sachez qu’un enfant de moins de 9 ans peut accompagner ses parents à vélo sur les sentiers.
  • Les cyclistes, cavaliers, attelages et skieurs : uniquement sur les routes et les chemins. De nombreux itinéraires permanents ont été autorisés et balisés pour les piétons, cyclistes, cavaliers et skieurs.
  • Pour les VTTistes, il est interdit d’emprunter des sentiers (càd largeur de voie de circulation de moins d’un mètre), sauf si le sentier est balisé pour les VTT, via des panneaux autorisés par le Commissariat Général au Tourisme (CGT) dans le cadre d’un balisage éventuellement dérogatoire.
  • Les véhicules à moteur : uniquement sur les routes. Adepte de moto, 4x4 ou quad ? Le bruit des véhicules à moteur perturbe le milieu forestier et les engins peuvent dégrader le sol. Un itinéraire temporairement balisé (au moyen d’une balise officielle mentionnant la date et le n° d’autorisation) peut permettre aux véhicules à moteur d’emprunter, provisoirement, chemins et sentiers.
     

Vidéo - Je peux me balader partout en forêt. C’est vrai ça ?

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Brochure - Circulation en forêt – Partager le bon sens

Département de la Nature et des Forêts (DNF) - Cantonnement de Nassogne

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