Permis d'environnement, permis unique et déclarations

Permis

Environnement, espaces, paysages, ressources et milieux naturels, air, sol, eau, diversité et équilibres biologiques font partie du patrimoine commun des Wallons. Ils sont à la base de son existence et de son développement.

Le permis d’environnement a pour but d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l’exploitation. Un des objectifs de ce permis est également le bien-être des animaux.

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, toute activité ou installation de production, de service, de fabrication, de recherche, de développement, de transport, de divertissement, ... nécessite au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploitée.

Ces activités/installations sont réparties en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes:

  • classe 1 pour les activités ayant le plus d'impact sur la santé et l'environnement,
  • classe 2 pour les activités intermédiaires.,
  • classe 3 pour les activités les moins polluantes.

Un permis d'environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu'une déclaration.

Pour connaître la classe de l'activité envisagée et les démarches qui y sont liées, il est nécessaire de consulter les tableaux de la nomenclature arrêtée par le Gouvernement wallon.

Par ailleurs, lorsque le projet visé requiert un permis d'urbanisme (pour la construction ou la transformation d'un bâtiment, des modifications paysagères, la création d'un dépôt, la pose d'une enseigne), le permis d'environnement intègre ces demandes spécifiques et devient un permis unique.

Les permis d'environnement de classe 1 et 2 ont une validité de 20 ans maximum. Les déclarations de classe 3 sont valables 10 ans maximum.

Commune de Nassogne - Service urbanisme

Contact

Adresse

Place communale 2 6950 Nassogne

Horaires

Ouvert
Ve 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00
Ma 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00
Me 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00
Je 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00