Annonce de projet | Mise en place d'une yourte | Masbourg
Mise en place d'une yourte (utilisation comme bureaux), Rue de Mormont, 8 à 6953 Masbourg. Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15 mai 2023 au 30 mai 2023 - llh.
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est A.S.B.L. L'arbre à étoiles demeurant Rue de Mormont, 8 à 6953 Masbourg.
Le terrain concerné est situé Rue de Mormont, 8 à 6953 Masbourg et cadastré 8°division, section A n°246D.
Le projet est de type: Mise en place d'une yourte pour être utilisé comme bureaux, et présente les caractéristiques suivantes :
« Conformément à l'Art. D. VIII.! 3. du CoDT: L 'autorité compétente pour adopter le plan, périmètre. schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d'urbanisme n° 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l'annonce de projet ou l'enquête publique peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d'information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l'autorité compétente.
La demande porte sur la mise en place d'une structure légère (yourte) dans un cadre bâti et dans un coeur de village. »
Le dossier peut être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante : Commune de NASSOGNE, Service Urbanisme, Place Communale
6950 Nassogne:
- Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h de préférence sur rendez-vous;
- Le mardi jusqu'à 19 heures sur rendez-vous ;
- Le samedi 20 mai 2023 de 9h à 12h sur rendez-vous.
L'annonce de projet est ouverte le 15 mai et clôturée le 30 mai 2023 - 11h.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h à l'adresse suivante : Commune de Nassogne, Service Urbanisme, Place Communale, 6950 Nassogne.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
- Mme Arnould Laurence, 084/22.07.45 - laurence.arnould@nassogne.be, dont le bureau se trouve Place Communale à Nassogne
- Mme Henquinet Nathalie, 084/22.07.49 - nathalie.henquinet@nassogne.be, dont le bureau se trouve Place Communale à Nassogne
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15 mai 2023 au 30 mai 2023 - 11h au collège communal :
- par courrier ordinaire à l'adresse suivante: NASSOGNE, Place Communale à 6950 Nassogne;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : laurence.arnould@nassogne.be ou nathalie.henquinet@nassogne.be