Avis d'affichage | Exemption de l'étude d'incidences sur l'environnement pour la construction d'une station de potabilisation d'eau à Bande

Avis et enquête

Le Collège Communal de la Commune de Nassogne, porte à la connaissance de la population, conformément aux dispositions du décret du mars 1999 relatif au permis d 'environnement, la décision de ne pas imposer une étude d'incidences sur l'environnement dans le cadre du projet ci-dessous :

Commune de NASSOGNE, Place Communale, 2 6950 Nassogne - En vue de construire et d'exploiter une station de potabilisation d'eau au-dessus d'un réservoir existant à Bande.

« Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les. incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

Considérant que à l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portaient sur le risque des pollution des eaux et du sol ;

Considérant que , au descriptif des activités, des dépôts, des installations et des mesures prises par l'exploitant, ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne devait pas être considéré comme· ayant un impact notable ;

Considérant que, en ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pot1vant être qualifiées de nulles ou mineure;

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidence sur l'environnement n 'est pas nécessaire. »