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Enquête publique | Régularisation et création de logements | Harsin

Régularisation de 2 logements (lucarne, baie, terrasses, parking, velux et abri de jardin) et création de 2 logements supplémentaires au niveau du jardin, Rue de Nolaumont, 4 à 6950 Harsin. L'enquête publique est ouverte le 24 novembre 2022 et clôturée le 08 décembre 2022.

Avis et enquête

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Les demandeurs sont M. et Mme Rutot Denis demeurant Rue de Roy, 5 à 6950 Harsin.

Le terrain concerné est situé Rue de Nolaumont, 4 à 6950 Harsin, 6°Division, section A numéro 235C

Le projet est de type : Construction d'une habitation , et présente les caractéristiques suivantes :

article D.II.36 Dérogation au plan de secteur MARCHE-LA ROCHE: Régularisation de 2 logements (Lucarne, baie, terrasses, parking, velux et abri de jardin) + création de 2 logements supplémentaires au niveau du jardin

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13 e du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale de Nassogne - Service Urbanisme, Place Communale , 6950 Nassogne :

  • Les jours ouvrables de 9 h à 11H30 et de 13H30 à 16H, le mardi jusqu’à 19 heures – Sur rendez-vous;
  • Le samedi de 12 novembre de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous

Pour les consultation, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service « Urbanisme » : 084/22.07.49 -  laurence.arnould@nassogne.be (Conseillère en Aménagement du Territoire) ou nathalie.henquinet@nassogne.be.

L’enquête publique est ouverte le 24 novembre 2022 et clôturée le 08 décembre 2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration Communale de Nassogne, Place Communale, 2 à 6950 Nassogne ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@nassogne.be

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargé de donner des explications sur le projet  est Mme Arnould Laurence.