Redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC pour l'évènementiel.
Les règlements, taxes et redevances
En cas de contestation concernant une taxe communale, la première démarche consiste à consulter le Service taxes et redevances afin d'obtenir les explications souhaitées.
Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements, taxes et redevances en vigueur.
