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Droits et devoirs des riverains d'un cours d'eau

Vous occupez un terrain en bordure de cours d’eau ou êtes propriétaire d’un étang alimenté par un ruisseau et vous envisagez de réaliser des travaux ? Que pouvez-vous faire ?

Tout d’abord, rappelons que les cours d’eau en Wallonie sont répartis en différentes catégories :

  1. Les cours navigables gérés par le Service Public de Wallonie (SPW),
  2. Les cours d’eau non navigables :
  • classés :
    • de 1ère catégorie sont gérés par le SPW,
    • de 2ème catégorie sont gérés par la province,
    • de 3ème catégorie sont gérés par la commune;
  • non classés sont gérés par le riverain.

Pour savoir à quelle catégorie appartient le cours d’eau qui vous concerne, vous pouvez contacter votre administration communale, contacter le Contrat de rivière Lesse ou consulter le site http://environnement.wallonie.be/cartosig/atlascenn/.

Quels que soient les travaux que vous souhaitez entreprendre, contactez préalablement les services techniques provinciaux service cours d’eau qui ont autorité de tutelle sur tous les cours d’eau non navigables*: 063/21.27.59 ou c3B0LmlyY2UuY291cnNkZWF1QHByb3ZpbmNlLmx1eGVtYm91cmcuYmU=
(*excepté les cours d’eau de 1ère catégorie qui relèvent du SPW – 081/71.53.71).

Quelques règles de base à savoir :
  • Toute modification du relief du sol ainsi que toute construction (pont, passerelle, étang,...) nécessitent un permis d’urbanisme.
  • Il est interdit d’obstruer un cours d’eau ou d’y introduire des objets pouvant entraver le libre écoulement des eaux.
  • Il est interdit de planter des résineux à moins de 6 mètres d’un cours d’eau.
  • Le long des cours d’eau classés, les haies et arbres (autres que hautes-tiges) seront plantés à 0,50 mètre de la crête de berge. Les hautes-tiges seront plantés à 2 mètres de la crête de berge.
  • Il est interdit de dégrader ou d’affaiblir, de quelque manière que ce soit, les berges, le lit ou les digues d’un cours d’eau.
  • Il est interdit de labourer, de herser, de bêcher ou d’ameublir d’une autre manière la bande de terre d’une largeur de 0,5 mètre, mesurée à partir de la crête de berge du cours d’eau.
  • A tout moment, le gestionnaire dispose d’un droit d’accès le long des cours d’eau (servitude de 5 mètres à partir de la crête de berge). Il a également le droit de déposer sur les terres riveraines les matières enlevées du lit du cours d’eau, ainsi que les matériaux, l’outillage et les engins nécessaires pour l’exécution des travaux.
  • Aucun dépôt (y compris les tontes de pelouse) ne peut être fait dans une zone située à moins de cinq mètres de la crête des berges.
  • A cela, il faut ajouter les prescriptions générales et sites Natura 2000.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec votre commune ou le Contrat de rivière Lesse ASBL.