Population & Etat civil

Agents traitants

Mme Martine Grégoire
Mme Sabrina Lecomte
Mme Catherine Nangniot
Mme Josée Thirion

Missions

Le service Population & Etat Civil gère les registres de l'état civil et les registres de la population belge et étrangère.

Il intervient dans les grands moments de la vie (naissance, mariage/cohabitation légale, décès, ...) mais aussi dans la vie quotidienne (demande de carte d'identité, de passeport, de permis de conduire ou changement d'adresse).

Il accueille les citoyens afin de les guider dans diverses démarches administratives:

• Adresse et situation de résidence
• Adoption
• Casier judiciaire
• Certificat de vie
• Copie à certifier conforme et légalisation de signatures
• Décès
• Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
• Divorce
• Documents d'identité et de voyage
• Don d'organes
• Inscription au registre des étrangers; titre de séjour
• Généalogie
• Mariage et cohabitation légale
• Naissance
• Nationalité
• Pensions
• Permis de conduire

Par soucis d’efficacité, il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès du service pour traiter

• tout dossier qui nécessite un acte d’état civil: acte de naissance, de reconnaissance, de nationalité, d’adoption, acte de mariage;
• tout dossier d’inscription au registre d’attente ou au registre des étrangers.

La législation évolue en permanence, elle demande une approche individuelle pour chaque dossier. Prenez contact au n° +32(0)84 220 750. Merci !

Toute demande de certificat peut être réalisée soit

• par mail adressé au service: cG9wdWwuZWNAbmFzc29nbmUuYmU=">cG9wdWwuZWNAbmFzc29nbmUuYmU=;
• par courrier postal: Administration Communale, Service Etat civil, Place communale, 6950 Nassogne;
• par fax: 084/21 48 07
• au guichet.

N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité lors de votre passage en nos bureaux.

Pour les certificats payants, la somme de 1,50 € vous sera demandée.

Le paiement peut se faire au comptant à la reprise du document au guichet ou anticipativement au numéro de compte BE15 0003 2534 1030 (BIC BPOTBEB1) en mentionnant l’intitulé de votre requête ainsi que vos coordonnées.

Un Bancontact est également mis à votre disposition pour les montants supérieurs à 5 €.

Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière de demandes d'emploi et pour l’Aide Immobilière Sociale.