Attention

Les services de l'administration communale et du CPAS de Nassogne travaillent actuellement à bureaux fermés. Les contacts se font obligatoirement par téléphone ou par mail. Pour les démarches strictement indispensables et qui ne peuvent pas être reportées, un rendez-vous peut toujours être prévu avec le service concerné. Merci pour votre collaboration.

Attention

Suite aux décisions prises par le Conseil National de Sécurité, différentes mesures sont d’application jusqu’au 19 avril au moins. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour (recevoir les notifications directement sur mon smartphone). La Commune est bien consciente que ces décisions présentent des désagréments et auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs, mais elles sont nécessaires dans le contexte actuel pour la protection et le bien-être des citoyens. Merci de votre compréhension.

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Copie à certifier conforme et légalisation de signatures

Depuis le 31 mars 2004, les copies certifiées conformes ne sont plus exigées en ce qui concerne les services dépendant de l'Etat fédéral et de la Région wallonne. Une photocopie de bonne qualité suffit.

La Communauté française n'a pas modifié la réglementation en la matière, ni la Région de Bruxelles Capitale.

Démarches

Se munir de l'original du document et de la copie du document.

Coût
  • 1,50 € par copie certifiée conforme ou signature légalisée