Attention

Les services de l'administration communale et du CPAS de Nassogne travaillent actuellement à bureaux fermés. Les contacts se font obligatoirement par téléphone ou par mail. Pour les démarches strictement indispensables et qui ne peuvent pas être reportées, un rendez-vous peut toujours être prévu avec le service concerné. Merci pour votre collaboration.

Attention

Suite aux décisions prises par le Conseil National de Sécurité, différentes mesures sont d’application jusqu’au 19 avril au moins. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour (recevoir les notifications directement sur mon smartphone). La Commune est bien consciente que ces décisions présentent des désagréments et auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs, mais elles sont nécessaires dans le contexte actuel pour la protection et le bien-être des citoyens. Merci de votre compréhension.

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Extrait de casier judicière

L'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations de l'intéressé.

Il existe trois modèles d'extraits:

  • le modèle 595: modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2;
  • le modèle 596-1: modèle réservé aux activités réglementées;
  • le modèle 596-2: modèle destiné à une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs".

Se présenter muni de sa carte d'identité et connaître la destination du certificat.

Délai d'obtention: 24h.

Toute demande d'extrait peut être réalisée soit :
  • par mail adressé au service: cG9wdWxhdGlvbi5ldGF0Y2l2aWxAbmFzc29nbmUuYmU=;
  • par courrier postal: Administration Communale, Service Etat civil, Place communale, 6950 Nassogne;
  • par fax: 084/21 48 07
  • au guichet.

N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité lors de votre passage en nos bureaux.

Pour les extraits payants, la somme de 1,50 € vous sera demandée.

Le paiement peut se faire au comptant à la reprise du document au guichet ou anticipativement au numéro de compte BE15 0003 2534 1030 (BIC BPOTBEB1) en mentionnant l’intitulé de votre requête ainsi que vos coordonnées.

Un Bancontact est également mis à votre disposition pour les montants supérieurs à 5 €.