Information

Avis aux habitants de Bande, Forrières, Lesterny et Masbourg. La Commune de Nassogne relève actuellement les index des compteurs d'eau. Vous avez reçu un avis mais il ne vous est pas possible d'être présent en journée ? Le service des eaux prévoit un passage en soirée (de 17h à 19h), ce lundi 16 décembre, sur rendez-vous. Nous vous invitons à contacter les fontainiers au 0475/43.97.90 pour fixer au mieux l'heure qui vous conviendrait.

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Extrait de casier judicière

L'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations de l'intéressé.

Il existe trois modèles d'extraits:

  • le modèle 595: modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2;
  • le modèle 596-1: modèle réservé aux activités réglementées;
  • le modèle 596-2: modèle destiné à une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs".

Se présenter muni de sa carte d'identité et connaître la destination du certificat.

Délai d'obtention: 24h.

Toute demande d'extrait peut être réalisée soit :
  • par mail adressé au service: cG9wdWxhdGlvbi5ldGF0Y2l2aWxAbmFzc29nbmUuYmU=;
  • par courrier postal: Administration Communale, Service Etat civil, Place communale, 6950 Nassogne;
  • par fax: 084/21 48 07
  • au guichet.

N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité lors de votre passage en nos bureaux.

Pour les extraits payants, la somme de 1,50 € vous sera demandée.

Le paiement peut se faire au comptant à la reprise du document au guichet ou anticipativement au numéro de compte BE15 0003 2534 1030 (BIC BPOTBEB1) en mentionnant l’intitulé de votre requête ainsi que vos coordonnées.

Un Bancontact est également mis à votre disposition pour les montants supérieurs à 5 €.