Avertissement

[État de la situation de sécheresse]

  • Compte tenu de la situation actuelle et des tendances pour les prochains jours, il est recommandé à la population de notre commune d'utiliser l'eau de distribution de façon parcimonieuse pour prévenir toute difficulté de production ou de distribution dans certaines zones.
  • Concernant la pêche, les mesures d’interdiction restent d’application (décision Région Wallonne).
  • Concernant les feux, les mesures d'interdiction restent d'application (décision communale). Les barbecues privés restent toutefois autorisés pour autant qu'il soit fait usage d'un appareillage adéquat (privilégier les appareils au gaz ou électrique) moyennant les mesures de sécurité requises (saut d'eau ou extincteur). S'assurer de l'extinction du feu après usage."
Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population & Etat civil / Casier judiciaire
Actions sur le document

Extrait de casier judiciaire

L'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations de l'intéressé.

Il existe trois modèles d'extraits:

  • le modèle 595: modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2;
  • le modèle 596-1: modèle réservé aux activités réglementées;
  • le modèle 596-2: modèle destiné à une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs".

Se présenter muni de sa carte d'identité et connaître la destination du certificat.

Délai d'obtention: 24h.

Toute demande d'extrait peut être réalisée soit :
  • par mail adressé au service: cG9wdWwuZWNAbmFzc29nbmUuYmU=;
  • par courrier postal: Administration Communale, Service Etat civil, Place communale, 6950 Nassogne;
  • par fax: 084/21 48 07
  • au guichet.

N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité lors de votre passage en nos bureaux.

Pour les extraits payants, la somme de 1,50 € vous sera demandée.

Le paiement peut se faire au comptant à la reprise du document au guichet ou anticipativement au numéro de compte BE15 0003 2534 1030 (BIC BPOTBEB1) en mentionnant l’intitulé de votre requête ainsi que vos coordonnées.

Un Bancontact est également mis à votre disposition pour les montants supérieurs à 5 €.