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Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.

Pour la déclaration de décès, présentez-vous au bureau muni:
  • de l'avis de décès signé par le médecin;
  • du livret de mariage et/ou de l'acte de naissance du défunt;
  • de la carte d'identité du défunt;
  • de l'attestation des dernières volontés disponible au service Population du lieu de domicile du défunt;

et le cas échéant:

  • du permis de conduire du défunt;
  • d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu  l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.