Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population & Etat civil / Divorce / Transcription de divorce
Actions sur le document

Transcription de divorce

La procédure ne nécessite pas votre présence sur place. Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Nassogne. La transcription se fait dans le mois de la notification par le greffe du tribunal.