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Autorisations pour travaux minimes

Dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme est nécessaire. Toutefois, toute une série d’actes et travaux sont dispensés de permis, du concours d’un architecte ou de l'avis du fonctionnaire délégué : c’est ce qu’on appelle les "petits permis”.

En règle générale, il vous faudra un permis d'urbanisme pour tous les actes et travaux qui influencent l'environnement ou la stabilité d'un bâtiment.

Néanmoins, certains travaux dits de minime importance pour le cadre de vie ou l’environnement bénéficient d’une procédure simplifiée à certaines conditions.

Il existe 2 types de simplification :
  • Certains travaux ne nécessitent aucun permis. Dans ce cas, vous ne devez effectuer aucune démarche administrative. Cela concerne par exemple : la construction d’un abri de jardin jusqu'à 20m² ou d’une piscine jusqu'à 75m².
  • D’autres travaux, tout en nécessitant un permis d'urbanisme, bénéficient d’une procédure allégée : l'avis préalable du fonctionnaire délégué et/ou l'intervention d'un architecte n'est pas requis, ce qui rend votre procédure de permis plus facile et plus rapide.

N’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle le bien (objet des travaux) est situé.

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