Avertissement

[État de la situation de sécheresse]

  • Compte tenu de la situation actuelle et des tendances pour les prochains jours, il est recommandé à la population de notre commune d'utiliser l'eau de distribution de façon parcimonieuse pour prévenir toute difficulté de production ou de distribution dans certaines zones.
  • Concernant la pêche, les mesures d’interdiction restent d’application (décision Région Wallonne).
  • Concernant les feux, les mesures d'interdiction restent d'application (décision communale). Les barbecues privés restent toutefois autorisés pour autant qu'il soit fait usage d'un appareillage adéquat (privilégier les appareils au gaz ou électrique) moyennant les mesures de sécurité requises (saut d'eau ou extincteur). S'assurer de l'extinction du feu après usage."
Coche verte

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme & Aménagement territoire / Autorisations pour travaux minimes

Autorisations pour travaux minimes

Dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme est nécessaire. Toutefois, toute une série d’actes et travaux sont dispensés de permis, du concours d’un architecte ou de l'avis du fonctionnaire délégué : c’est ce qu’on appelle les "petits permis”.

En règle générale, il vous faudra un permis d'urbanisme pour tous les actes et travaux qui influencent l'environnement ou la stabilité d'un bâtiment.

Néanmoins, certains travaux dits de minime importance pour le cadre de vie ou l’environnement bénéficient d’une procédure simplifiée à certaines conditions.

Il existe 2 types de simplification :
  • Certains travaux ne nécessitent aucun permis. Dans ce cas, vous ne devez effectuer aucune démarche administrative. Cela concerne par exemple : la construction d’un abri de jardin jusqu'à 20 m² ou d’une piscine jusqu'à 75 m².
  • D’autres travaux, tout en nécessitant un permis d'urbanisme, bénéficient d’une procédure allégée : l'avis préalable du fonctionnaire délégué et/ou l'intervention d'un architecte n'est pas requis, ce qui rend votre procédure de permis plus facile et plus rapide.

N’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle le bien (objet des travaux) est situé.

Brochure SPW: Petits travaux & permis d'urbanisme
Code du développement territorial (CoDT)
Annexe 9 (.pdf) - Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte
Annexe 9 (.docx) - Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte