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Prime placement d'un système d'épuration individuelle

Une prime communale est octroyée pour le placement d'un système d'épuration individuelle.

Cette prime complète la prime pour le placement d'un système d'épuration individuelle octroyée par le Service Public de Gestion de l'Eau (SPGE) et est cumulable avec celle-ci.

Le montant de la prime communale s'élève à 20 % du montant de la prime régionale qui a été préalablement octroyée, avec un maximum de 300 €.

Les demandes doivent être introduites auprès du Collège dans un délai d'un an après l'octroi de la prime régionale.

Délibération du Conseil communal
Formulaire de demande