Attention

Les services de l'administration communale et du CPAS de Nassogne travaillent actuellement à bureaux fermés. Les contacts se font obligatoirement par téléphone ou par mail. Pour les démarches strictement indispensables et qui ne peuvent pas être reportées, un rendez-vous peut toujours être prévu avec le service concerné. Merci pour votre collaboration.

Attention

Suite aux décisions prises par le Conseil National de Sécurité, différentes mesures sont d’application jusqu’au 19 avril au moins. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour (recevoir les notifications directement sur mon smartphone). La Commune est bien consciente que ces décisions présentent des désagréments et auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs, mais elles sont nécessaires dans le contexte actuel pour la protection et le bien-être des citoyens. Merci de votre compréhension.

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Aide aux étrangers

L’aide aux étrangers concerne principalement les demandeurs de protection internationale (auparavant appelés les demandeurs d’asile) ainsi que les étrangers (hors Union Européenne) non-inscrits au registre des étrangers.
 

Toujours après enquête sociale, le CPAS peut octroyer différents types d’aides aux étrangers.

Celles-ci sont différentes selon le statut des personnes étrangères et leur droit de séjour (demandeurs de protection internationale, réfugiés reconnus, étrangers inscrits au registre des étrangers, étrangers inscrits au registre de la population, …). Chaque cas est donc différent.

A titre d’exemple, le CPAS accorde les aides suivantes :

  • le revenu d’intégration sociale pour les réfugiés reconnus et les étrangers qui sont inscrits au registre de la population ;
  • une aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration sociale pour les étrangers qui sont inscrits au registre des étrangers ;
  • l’intervention dans les frais médicaux pour les demandeurs de protection internationale qui ne peuvent pas s’affilier à une mutualité ;
  • les prestations familiales garanties pour les demandeurs de protection internationale et les étrangers inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers et qui séjournent de manière ininterrompue depuis 5 ans en Belgique ;
  • les frais liés au logement (1er loyer et biens de première nécessité) pour les demandeurs de protection internationale qui s’établissent pour la première fois en Belgique, sur le territoire du CPAS (centre secourant) ; ...

Les personnes en séjour illégal sur le territoire n’ont par contre légalement droit à aucune aide sociale, à l’exception de l’aide médicale urgente (AMU) de manière à leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine ; le droit à la santé étant un droit inaltérable.