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Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil communal

Le procès-verbal (PV) de la séance d’un Conseil communal ne peut être mis en ligne sur ce site qu’après son approbation par les conseillers lors de la séance suivante.

Les PV du Conseil communal des années antérieures à 2009 sont disponibles sur demande auprès du Directeur général.

Conseil du 30 décembre 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Assemblée conjointe et Conseil communal du 02 décembre 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil communal du 26 octobre 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil communal du 28 septembre 2021 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 28 septembre 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil communal du 30 juillet 2021 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 30 juillet 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 16 juin 2021- Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 16 juin 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 27 avril 2021- Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 27 avril 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 26 février 2021- Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 26 février 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 28 janvier 2021 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 28 janvier 2021 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 30 décembre 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 30 décembre 2020 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 10 décembre 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Réunion conjointe du 10 décembre 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 10 décembre 2020 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 11 novembre 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 11 novembre 2020 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 21 septembre 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 21 septembre 2020 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 09 juillet 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 9 juillet 2020 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 29 mai 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 29 mai 2020 - Ordre du jour (.pdf)

Conseil du 16 mars 2020 - Procès-verbal (.pdf)

Conseil du 16 mars 2020 - Ordre du jour (.pdf)

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