Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil communal
Le procès-verbal (PV) de la séance d’un Conseil communal ne peut être mis en ligne sur ce site qu’après son approbation par les conseillers lors de la séance suivante.
Les PV du Conseil communal des années antérieures à 2009 sont disponibles sur demande auprès du Directeur général.
