Procès-verbaux des séances publiques du Conseil communal

Les délibérations du Conseil communal accessibles aux citoyens

Depuis juin 2021, les projets de décision (avant la tenue de Conseil communal) et les décisions (après la tenue de Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques sont disponibles via la plateforme deliberations.be.

La plateforme présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte la liste des points inscrits avec la décision ou le projets de décision. 

Les séances peuvent avoir deux statuts:

• En projet signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des points correspond à une proposition de décision.
• Décision signifie que la séance a eu lieu. Le texte des points correspond à la décision finale.

Les décisions peuvent également être filtrées par matière, par année ou par mot clé.