Commune de Nassogne - Agents constatateurs
Description: Lorsqu'un dépôt sauvage est signalé à l'administration, un agent constateur se rend sur place pour le constater. Une enquête est menée afin d'identifier l'auteur du dépôt et un dépôt de plainte est fait auprès de la Police locale. Le contrevenant identifié se verra dans l'obligation de passer à la caisse. Les agents constatateurs, formés et assermentés, sont habilités à utiliser la voie répressive à travers la rédaction de constats administratifs et de procès-verbaux lorsque la situation le nécessite.
Address: Place communale - 6950 Nassogne
Téléphone :
+3284220766
Géolocalisation :
50.1287187, 5.342199
Contact category: Service public » Administration communale
Contact type: Fonction (bourgmestre, échevin, conseiller, directeur, chef de service, etc.)