Le Conseil communal

Le Conseil communal constitue un organe représentatif de toute la population de la commune. Ses membres, dont le nombre varie en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l’assemblée des électeurs de la commune.

Le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal (art. L1122-30). Ses principales attributions consistent à voter le budget communal, fixer le montant des taxes communales et des emprunts, décider de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nommer le personnel communal, organiser l'enseignement communal du jour et du soir, voter des règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménager et entretenir la voirie communale, les espaces verts, décider de la construction d'écoles, rues nouvelles ...

Sauf exceptions, le Conseil communal se réunit, sous la présidence du bourgmestre, toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Les séances du Conseil communal sont publiques. Elles se déroulent néanmoins à huis clos lorsqu'il s'agit de questions relatives à des personnes. Le Conseil communal peut également, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne soit pas publique.