Déclaration de politique sociale

Déclaration de Politique Sociale 2025-2030

Centre Public d’Action Sociale de Nassogne
 
 Approuvée par le Conseil de l’Action Sociale réuni en séance le 12 mars 2025

La Belgique se trouve dans une situation complexe, et les années à venir s'annoncent difficiles pour ses habitants.  En raison de la menace qui pèse sur la prospérité du pays, les différents gouvernements annoncent des décisions qui auront des conséquences directes sur de larges pans de la société, en particulier sur les personnes en situation de précarité.

Le vieillissement de la population ainsi que la situation géopolitique instable liée aux enjeux de la démographie, aux flux migratoires, au réchauffement climatique, à la gestion des ressources alimentaires en plus des conflits mondiaux, figurent parmi les principales préoccupations des années à venir.

Selon de nombreux experts, sans intervention, le déficit budgétaire de la Belgique atteindrait un niveau tel qu'il mettrait en péril la pérennité de notre sécurité sociale.  Une trajectoire d'assainissement budgétaire à long terme a été annoncée, considérée comme l'une des plus ardues de notre histoire moderne.  L'accord du gouvernement fédéral met particulièrement l'accent sur les travailleurs, avec pour objectif de maintenir une population active aussi importante que possible afin de garantir le financement de la sécurité sociale.

Face à ces enjeux, la mission première du CPAS reste et demeure « de fournir l’aide nécessaire afin que tout un chacun puisse mener une vie conforme à la dignité humaine ».  Dans ce contexte, des choix stratégiques devront être faits pour garantir l’accompagnement des personnes précarisées.

Contexte :

Du fait de sa situation au sein de la Province de Luxembourg et outre les enjeux de lutte contre la pauvreté et l’exclusion auxquels doivent faire face l’ensemble des entités locales belges, la Commune de Nassogne est également confrontée à des défis sociaux propres aux zones rurales.

Citons parmi ces défis : 

-       l’isolement géographique du fait d’offres de transport plus limitées, isolement qui est par ailleurs renforcé pour les citoyens les plus précarisés qui ne disposent pas de véhicule personnel ou qui n’ont même pas le permis de conduire ;

-       les inégalités d’accès à certains services telles que les administrations publiques régionales ou fédérales (chômage, pensions, personnes handicapées, …) et ce, malgré le développement de nombreux services en ligne, ainsi qu’aux services de santé (dont la santé mentale) ;

-       l’insertion sur le marché du travail et particulièrement, celle des jeunes, dans une Commune où le nombre d’entreprises potentiellement pourvoyeuses d’emplois et installées sur son territoire reste assez limité.

La présente note a pour objectif principal de définir les priorités sociales du CPAS pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et/ou fragilisées parmi la population nassognarde (aide sociale, inclusion, lutte contre la pauvreté, …).

Parmi ces priorités, nous souhaitons mettre en avant trois grands axes que sont :

1)        La réduction des inégalités sociales et ce, en assurant à chaque citoyen un accès équitable aux services sociaux, qu’ils soient ou non gérés au niveau communal, à l’éducation, à la santé, au logement et à l’emploi.

2)        La promotion de l’inclusion et de l’autonomie en offrant des solutions adaptées aux personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité, tout en développant ou soutenant l’autonomie des individus et des familles et ce, toutes générations confondues (enfants, jeunes, adultes et aînés).

3)        La bonne gouvernance et la collaboration continue et renforcée entre les services du CPAS mais également avec le Collège communal et son administration ainsi qu’avec divers partenaires extérieurs et ce, en prenant en compte les besoins, suggestions et pistes de réflexion du personnel, fruits des situations et besoins rencontrés sur le terrain.

Préalables nécessaires à la mise en œuvre de notre politique sociale :

Pour pouvoir mener à bien nos objectifs, il sera important de pouvoir compter sur deux éléments essentiels, à savoir :

1)        Un équilibre financier durable bien que de plus en plus difficile à atteindre et à maintenir :

Les charges pesant sur les CPAS ne cessent de s’accroître sans qu’aucune solution à long terme ne soit proposée.  L’aboutissement des négociations du nouveau Gouvernement fédéral présage d’une augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.  Les frais en maison de repos explosent de même que les loyers, les denrées alimentaires et les coûts de l’énergie et partant, les recours à l’aide du CPAS de même que les frais de personnel à nombre égal d’ETP.

L’équilibre financier risque d’être d’autant plus complexe à atteindre au fur et à mesure que le Gouvernement continuera à mener des politiques sociales dont les charges financières et de travail (avec pour corollaire des besoins en personnel adaptés), devront être assumées par le niveau local.

L’optimalisation des moyens disponibles notamment par le renforcement des synergies avec la Commune et la recherche active de subsides auprès d’organismes autres que les pouvoirs subsidiant traditionnels (Loterie Nationale, Fondation Roi Baudouin, Europe) seront plus que nécessaires tout en tenant compte du second élément ci-après.

 2)        Des moyens humains en suffisance, compétents et efficaces :

Sans son personnel, qu’il soit administratif, social ou ouvrier, le CPAS ne pourra remplir ses missions d’action sociale, que ce soit ses missions de base ou celles développées au fil du temps assurant le bien-être de toute la population .  Il est en effet très facile de calculer la proportion de nombre d’équivalents temps plein en service social par rapport au nombre de dossiers ou de conclure qu’un service est déficitaire et qu’il faudrait analyser l’opportunité ou non de le maintenir.  Cela serait alors nier que le travail social ne se limite pas au seul traitement des demandes d’aides financières et que le rôle du CPAS est aussi de fournir des services divers à la population qui soit favorisent son insertion dans la société (lavoir social, mises à l’emploi article 60 ou 61, activités sociales ou culturelles), soit lui permettent d’y rester intégrée par le maintien d’un certain degré d’autonomie (repas à domicile, service mobilité).

Notre personnel est notre meilleur atout et il sera primordial de veiller à ses conditions de travail afin de maintenir voire d’encore améliorer son bien-être, notamment par le biais de formations adéquates, d’outils informatiques performants, d’une révision des statuts et du Règlement de travail au regard de la réforme de la fonction publique locale et d’une attention particulière portée à sa charge psychosociale, plus encore en cas d’explosion du nombre de bénéficiaires ou des missions dévolues aux CPAS.

La politique sociale et ses objectifs :

Notre action se déroulera autour des cinq grands objectifs suivants :

 I.           AMPLIFIER NOTRE RÔLE COMME ACTEUR LOCAL D’INSERTION

Selon les dernières analyses statistiques disponibles (enquête EU-SILC sur les revenus et conditions de vie menée par Statbel), une part de 6,1% de la population est confrontée à une privation matérielle et sociale sévère (SMDS), c’est-à-dire qu’elle ne dispose pas des ressources suffisantes pour satisfaire au moins 7 des 13 aspects essentiels de la vie quotidienne[1], ce qui limite fortement sa qualité de vie.

La mission première du CPAS est de permettre à toute personne de mener une vie conforme à la dignité humaine, ce qui inclut également de pouvoir avoir accès à des biens ou services favorisant son insertion sociale ainsi que pouvoir être accompagné, valorisé et aidé dans ses démarches d’insertion professionnelle qui lui permettront, à terme, d’augmenter sa qualité de vie.

Dès lors, le CPAS aura pour projets :

-       La renforcement des partenariats permettant la mise en œuvre concrète des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS) et l’augmentation des prises en charge financières de certains modules d’insertion sociale et/ou professionnelle notamment au moyen de nouveaux subsides à rechercher ;

-       Le développement de nouveaux modules de confiance et d’estime de soi afin de permettre au public le plus éloigné de l’emploi de définir son projet de vie et d’être acteur de son propre changement ;

-       La recherche de nouveaux partenaires potentiels, qu’ils soient publics ou privés, afin d’augmenter le panel de possibilités de mises à l’emploi dans le cadre de l’article 60/61 de la loi organique des CPAS ;

-       La poursuite de ses engagements en vue de favoriser l’accès à la culture, notamment par la prolongation de la collaboration avec l’asbl Article 27 mais également avec le Centre culturel local et la Bibliothèque communale.  Cela pourrait notamment également passer par la promotion des activités proposées par ces partenaires et par le soutien à la participation de jeunes issus d’un public plus vulnérable et précarisé au Conseil Consultatif Communal de la Jeunesse (CCCJ) afin de renforcer le sentiment d’appartenance à la Commune ;

-       L’intégration de son public à certaines activités intergénérationnelles mises en place par le Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA), lors de sorties collectives par exemple ;

-       Le développement d’un partenariat fort entre la référente Handicontact et l’Echevine en charge de la Santé et du Handicap pour la mise en œuvre, à l’initiative de l’Echevine, de lieux d’écoute et d’échanges pour les personnes porteuses de handicap et leurs proches.

 II.        DIMINUER LES INEGALITES EN MATIERE D’ACCES AUX SERVICES ET A L’EMPLOI

Malgré les efforts développés pour permettre aux citoyens de se déplacer (Proxibus, service mobilité), force est de constater que les solutions proposées ne sont pas toujours celles recherchées selon les besoins et ce, en raison de certaines contraintes (horaires, flexibilité, distance à parcourir, …).

Les évolutions techniques et technologiques permettent cependant de réduire en partie ces difficultés et donc inégalités d’accès à certaines services, raison pour laquelle le CPAS souhaite s’investir dans les actions suivantes :

-       Le développement avec la Commune d’un service administratif mobile.  Le service social se rend déjà régulièrement à domicile lorsque nécessaire mais n’est pas encore totalement outillé afin de pouvoir traiter les demandes comme si le rendez-vous avait lieu dans les locaux du CPAS.  Cela engendre donc un double travail de récolte des informations à domicile et ensuite d’enquête sociale plus détaillée, avec par exemple consultation des sources de données officielles (BCSS), retranscription des éléments collectés, … alors qu’une grande partie de cette lourdeur administrative pourrait être gérée en temps réel lors du rendez-vous à domicile ;

-       L’intégration de la solution CPAS-Online en cours de développement par le SPP-Intégration Sociale et qui devrait permettre, à terme, à toute personne de prendre contact avec le CPAS en ligne en vue d’un premier rendez-vous.  Il va de soi que cette solution n’est pas la panacée car elle ne saurait toucher les personnes qui, pour des raisons financières ou de capacités cognitives limitées, sont privées de l’accès au numérique.  Cependant, elle pourrait permettre à d’autres, qui n’oseraient pas franchir la porte du CPAS pour un premier rendez-vous, de faire le pas pour s’adresser à lui.

L’accès à l’emploi est aussi l’un des enjeux majeurs auxquels le CPAS doit faire face.  Celui-ci peut s’avérer compliqué pour diverses raisons, que ce soit en raison d’un déficit de formation, d’un problème de mobilité qui est l’un des freins les plus souvent rencontrés lors d’un parcours de recherche d’emploi, ou d’un problème de garde d’enfants, surtout pour les familles monoparentales.

 Parmi les actions pouvant répondre à ce défi, citons :

-       L’organisation de nouveaux modules de préparation au permis de conduire théorique avec une attention particulière portée au public pour lequel des sessions adaptées sont nécessaires.  De nouveaux partenariats devront alors s’envisager avec les seuls nouveaux organismes désormais autorisés à organiser de telles sessions dans notre région (Le Trusquin, asbl Lire et Ecrire voire Intégra+) suite au nouveau projet pilote lancé par la Wallonie en 2024.  Une fois l’obtention du permis théorique, des aides financières pour le permis pratique seront également à envisager via l’activation des « Passeport Drive » dont le CPAS pourrait bénéficier via le Forem ;

-       Le soutien à la formation nécessaire aux personnes pour mener à bien leur projet de vie, avec une attention particulière aux étudiants et à leurs besoins en matériels pédagogiques nécessaires à leur parcours scolaire/académique ;

-       Le renforcement des modules Jobcoaching avec Intégra+ permettant de repérer les freins à l’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes accompagnées et de leur proposer des pistes de solution, des formations, des stages d’insertion par l’observation professionnelle (stages IOP) ou de mise en situation professionnelle en vue d’un engagement dans le cadre de l’article 60/61, … afin de lever ces freins.  Le CPAS devra donc s’engager, dans le cadre de la mise en œuvre des PIIS, à financer ces modules et si besoin, des solutions de garde des enfants le temps que la situation sociale et financière de ces personnes soit stabilisée.

 III.      PRENDRE EN COMPTE LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION

Au 1er janvier 2024 et selon les analyses statistiques de l’IWEPS[2], la part des personnes âgées de 65 ans et plus représentait 19,1% de la population de Nassogne, avec un indice d’intensité de vieillissement de 78,8, c’est-à-dire que parmi cette tranche d’âge, plus de ¾ auraient un plus grand risque de perte d’autonomie.

Le rôle du CPAS en tant que moteur de l’action sociale et non de la simple aide sociale prend donc ici tout sens.  Plusieurs services organisés par le CPAS permettent en effet de faire face aux défis du vieillissement de la population et de garantir autant que possible son autonomie le plus longtemps possible.

Nous rejoignons dès lors pleinement la déclaration du programme de politique générale présentée au Conseil communal du 27 janvier 2025 sur les projets suivants :

-       Maintien de l’offre de transport social via le Proxibus et surtout, pour le CPAS, via son service mobilité ;

-       Maintien des repas à domicile en veillant à leur qualité diététique mais aussi en participant à la démarche d’alimentation durable (marché de denrées alimentaires incluant des produits locaux) ;

-       Maintien du lavoir dont la vocation n’est pas uniquement de permettre des mises à l’emploi dans le cadre de l’article 60, §7 de la loi organique des CPAS mais de contribuer également à maintenir à domicile certaines personnes isolées, notamment des hommes qui ne sont pas capables d’entretenir seuls leur linge ;

-       Maintien du soutien aux services d’aide à domicile (conventions avec l’OAFL et la CSD) ;

-       Organisation d’un nouveau salon des aînés et de la mobilité PMR où le CPAS sera présent afin de présenter l’ensemble de ses services aux personnes mais également sensibilisera le public à certaines démarches et à certains droits pouvant être activés (statut BIM, tarif social électricité, internet social, APA, Fonds Social Chauffage, …) ;

-       Création d’un centre de jour pour les aînés à Chavanne à laquelle notre référente Handicontact notamment pourrait être associée du fait de ses connaissances et de son réseau développé au fil du temps et dont l’expertise sur certaines matières pourrait être un atout pour une mise en œuvre réfléchie de ce projet.

 IV.      RENFORCER L’ACCES AUX SOINS DE SANTE POUR TOUS

La santé est l’un des droits fondamentaux de tout être humain.

Cependant, toujours selon les dernières analyses statistiques résultant de l’enquête EU-SILC, 37,6% de la population belge disposant des revenus les plus faibles (c’est-à-dire des revenus non taxables, inférieurs ou équivalent au montant du revenu d’intégration sociale)  ont déclaré avoir une maladie ou un problème de santé de longue durée en 2024.  Parmi les personnes aux plus faibles revenus, 1,1% a déclaré avoir reporté ou annulé des soins de santé pour raisons financières.

Sachant que la santé est l’un des prérequis essentiels pour pouvoir envisager une vie professionnelle stable permettant de diminuer la pauvreté et l’exclusion sociale, le CPAS se doit d’être un acteur dans l’accès aux soins de santé pour tous.

Parmi les projets à venir, citons :

-       La poursuite du travail de l’équipe sociale afin de veiller à l’activation systématique des droits de chacun en matière de soins de santé, de mutuelle, d’aides aux personnes en situation de handicap, … (statut BIM, application du MAF, remboursements dans le cadre d’une éventuelle assurance complémentaire, …) ;

-       L’organisation d’un « atelier » de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire en lien avec des ateliers culinaires d’insertion sociale et ce, afin d’éviter des complications plus générales d’ordre médical pouvant réduire la qualité de vie ;

-       La sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le cadre d’une journée d’initiation au secourisme, ouverte tant au public-cible du CPAS qu’à tout habitant de la Commune ;

-       Le développement d’un dialogue avec le Centre Médical de Nassogne en vue de permettre un accès plus facile aux soins de santé et à certains professionnels relevant du paramédical pour le public précarisé ;

-       Le soutien du CPAS aux diverses campagnes de promotion et de sensibilisation en matière de santé et particulièrement auprès d’un public plus fragilisé.

 V.        POURSUIVRE ET RENFORCER LES ACTIONS EN FAVEUR DES MENAGES EN TENANT COMPTE DES EVOLUTIONS SOCIETALES, ECONOMIQUES, CLIMATIQUES, …

Les problématiques liées au sans-abrisme ou mal-logement, à l’énergie, aux coûts des charges locatives, à la fracture numérique, … sont autant de sujets qui relèvent des missions fondamentales des CPAS car elles sont étroitement liées aux critères de niveau de vie « standard » qui, si un certain nombre d’entre eux n’est pas rencontré, mènent à ce qu’il est appelé la « déprivation matérielle et sociale ».

Le CPAS aura donc pour autres projets :

-       L’organisation d’ateliers de sensibilisation au numérique en collaboration avec l’Espace Public Numérique de Forrières avec pour objectifs principaux d’aider notre public-cible à se familiariser avec les nouvelles technologies dont notamment la création d’un compte istme, l’utilisation de l’E-Box personnelle ou d’une application bancaire de manière sécurisée ;

-       Le développement de réponses au sans-abrisme, notamment par l’initiation de contacts en vue d’une possible adhésion au Relais social intercommunal du Luxembourg ;

-       Une meilleure prise en compte de la réalité du marché immobilier local en passant par une révision du montant des garanties locatives pouvant être accordées ;

-       L’organisation de nouveaux ateliers culinaires en lien avec les produits des campagnes FSE+ et ce, afin de conscientiser les bénéficiaires au gaspillage alimentaire et aux économies potentielles pouvant être réalisées par la confection de ses propres repas ;

-       La recherche de potentiels partenariats avec des fournisseurs de mazout de chauffage et de pellets afin de diminuer les coûts à charge du CPAS lors de l’octroi d’aides sociales sous la forme d’une livraison de combustible de chauffage ;

-       La sensibilisation des enfants de 6ème primaire à la gestion simple d’un budget, en lien notamment avec les tentations de la société de consommation, internet, l’utilisation d’un smartphone, … grâce à notre partenariat avec le Groupe Action Surendettement pouvant proposer des animations ludiques ;

-       Le soutien au projet repris dans la note de politique générale communale d’aider les habitants pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons et particulièrement pour notre public-cible et ce, par la poursuite des Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE) permettant des visites de logement par des spécialistes, des conseils en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que certains investissements économiseurs d’énergie ;

-       La collaboration avec la Commune dans son projet de création d’un logement tremplin associé à un logement PMR, notamment pour la gestion quotidienne de ceux-ci une fois concrétisés et ce, du fait de l’expérience du CPAS en la matière acquise dans la gestion des logements d’insertion, d’urgence et ILA ;

-       La relance du protocole violences conjugales qui avait été initié par la Province de Luxembourg en 2012 mais qui, au fil du temps, s’est essoufflé, avec pour corollaire une mise à jour des logements d’accueil privés potentiellement partenaires.

Volet budgétaire :

L’établissement du volet budgétaire de la présente Déclaration de Politique Sociale doit s’inscrire dans une triple optique, à savoir :

-       L’établissement des budgets annuels et leurs éventuelles modifications (des exercices 2025 à 2030) ;

-       La transposition des politiques envisagées en objectifs stratégiques et opérationnels dans le Programme Stratégique Transversal (PST) à élaborer ;

-       La prise en compte des contraintes budgétaires et financières auxquelles le CPAS devra faire face selon les décisions politiques prises à d’autres niveaux de pouvoir.

 La présente Déclaration de Politique Sociale s’est construite en tenant compte des moyens budgétaires déjà affectés au CPAS qui figurent dans le budget 2025 et qui devront être pérennisés jusqu'en 2030.

 Nous pouvons plus particulièrement citer :

-       les dépenses ordinaires de personnel et plus particulièrement les coûts salariaux repris aux fonctions 831 (« Aide sociale ») et 84511 (« Insertion socioprofessionnelle ») ;

-       les dépenses ordinaires de fonctionnement relatives tant au travail administratif qu'au support informatique et aux frais courants liés à la gestion des véhicules ;

-       les dépenses ordinaires de transferts, et plus spécifiquement celles prévues à la fonction 831 "Aide sociale" (revenus d'intégration sociale et aides sociales équivalentes, aides sociales en nature et en espèces, frais d’hébergement en maison de repos, …), à la fonction 8015 « Guidance et aide sociale en matière d’énergie » (charges locatives, allocations de chauffage) et à la fonction 8451 "Insertion socioprofessionnelle (traitements des personnes engagées dans le cadre de l’article 60, §7 LO) ;

-       les recettes ordinaires de transferts, dont particulièrement la dotation communale, les remboursements par l'Etat fédéral des dépenses liées aux revenus d’intégration sociale et aux aides sociales équivalentes ainsi que d’autres subventions (Fonds pour la Participation et l’Activation sociale, Fonds énergie, Aide alimentaire, …), les subventions de la Région wallonne (Fonds Spécial de l'Aide Sociale, Aides à la Promotion de l’Emploi, financement de certaines politiques de réinsertion, médiation de dettes) ;

-       les dépenses extraordinaires d'investissement, notamment dans le cadre des développements informatiques afin de maintenir un niveau optimal de performance et d’efficacité mais également dans la possible nécessité de renouveler les véhicules d’ici la fin de la mandature.

 Le CPAS devra par ailleurs rester particulièrement vigilant quant à l’impact de possibles réformes législatives ou financières émanant des pouvoirs subsidiants et qui pourraient conduire à des adaptations des projets envisagés.

 Ces contraintes mettent ainsi particulièrement en évidence la nécessité d’une veille constante dans la recherche de nouveaux modes de financement des actions à entreprendre. 

Conclusion :

Notre Déclaration de Politique Sociale vise à contribuer à la construction d’une Commune solidaire, inclusive et résiliente où chacun, quels que soient sa situation sociale, ses capacités et son âge pourra s’épanouir et bénéficier de conditions de vie dignes et équitables.  

La Présidente,

Florence ARRESTIER

 
[1] Payer à temps ses factures, s’offrir chaque année une semaine de vacances hors de son domicile, s’offrir un repas composé de viande, de poulet ou de poisson tous les deux jours au moins, faire face à une dépense imprévue, s’offrir une voiture, chauffer convenablement son domicile (raisons financières), remplacer des meubles endommagés ou usés, remplacer des vêtements usés ou démodés par des vêtements neufs, posséder deux paires de chaussures (y compris une paire de chaussures toute saison), s’offrir une connexion internet à domicile, retrouver des amis ou sa famille autour d’un verre ou d’un repas au moins une fois par mois, participer de manière régulière à une activité de loisirs tels que sport, cinéma, concert, etc., dépenser une petite somme d’argent chaque semaine pour soi-même.
[2] Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.