Règlement d'Ordre Intérieur des stages et plaines de vacances

Règlement d'ordre intérieur des stages et plaines de vacances

Conseil communal du 24 mars 2025

Ce présent règlement est accessible en ligne, sur le site Internet de la Commune de Nassogne. Il est également transmis par mail au parent qui le demande. Le paiement des frais d'inscription vaut acception du présent règlement.

Article 1 : Organisation

La Commune de Nassogne organise des stages et des plaines de vacances pendant les vacances scolaires.
Les dates sont données en septembre pour l'année suivante.
Les stages et plaines :

• fonctionnent tous les jours ouvrables entre 9h00 et 16h00
• accueillent les enfants qui, durant la période, sont déjà régulièrement inscrits à l'école, de la 1ère maternelle à la 6ème primaire
• proposent une garderie « gratuite » assurée par le personnel encadrant de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00
• si un enfant doit s'absenter pendant la journée c'est seulement par demi-jour aucun départ de peut avoir lieu pendant les activités

Article 2 : Inscriptions & modalités

L'inscription préalable à la semaine est obligatoire pour accéder aux stages ou aux plaines.
Afin d'assurer la bonne organisation des plaines et surtout des éventuelles excursions, les inscriptions sont clôturées au plus tard 5 jours ouvrables avant le début des stages et des plaines.

Le paiement se fait uniquement :

• Via le portefeuille électronique des enfants pour les enfants inscrits dans une école de la commune
• Par facture pour les autres enfants

Le coût est de: voir règlement communal.
Afin d'organiser au mieux les activités et les groupes, l'inscription à la journée est impossible.
Lorsqu'une excursion est proposée pendant les stages ou les plaines, son coût est directement calculé dans les frais d'inscription, sauf mention contraire du représentant de l'enfant. Dans ce cas, pour les enfants qui ne participent pas à l'excursion, nous rappelons qu'aucune garderie n'est assurée lors de cette journée exceptionnelle mais que les frais d'inscription, hors frais d'excursion, restent dus.
A défaut de paiement, l'enfant ne sera pas accepté sur le lieu des plaines.

Article 3 : Remboursement

En cas de maladie ou d'accident de l'enfant participant ou de décès d'un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré, la personne s'étant acquittée du montant de l'inscription pourra obtenir le remboursement de la somme versée, au prorata des journées d'absence, sur présentation d'une pièce probante justifiant l'empêchement endéans les 48h suivant le début de l'activité. Via le portefeuille électronique de l'enfant.
Attention, en aucun cas il ne sera procédé au remboursement si l'enfant participant a été exclu ou s'il ne souhaite plus participer aux plaines de vacances.

Article 4 : Garderie

Des garderies sont assurées par les moniteurs des stages ou des plaines de vacances.

Horaires :

• de 08h00 à 09h00 ;
• de 16h00 à 17h00.

L'attention des parents est attirée sur l'absolue nécessité de respecter ces horaires. Aucune garderie n'est prévue et aucun enfant ne sera admis sur le lieu des stages ou des plaines en dehors de ces plages horaires et ce, pour une question d'assurance.

Article 6 : La vie à la plaine

Horaires :

• De 08h00 à 09h00 : ouverture de la garderie
• A 09h00 : début des activités
  => Nous demandons aux parents de quitter l'enceinte du stage ou de la plaine afin de laisser les enfants intégrer les activités. Trois moments de temps libre sont prévus dans la journée (matin, midi et après-midi)
• A 16h00 : fin des activités
  => Nous demandons aux parents de ne pas venir sur le lieu du stage ou des plaines avant 16h00 afin de ne pas perturber les activités en cours.
• De 16h00 à 17h00 : ouverture de la garderie

Groupes :
Afin de proposer des activités adaptées aux besoins des enfants et de respecter leur rythme, ils sont répartis en différents groupes suivant les âges et/ou la classe dans laquelle ils sont inscrits à l'école. Cependant, des activités intergroupes peuvent être également organisées, sauf mesures sanitaires contraires.

Activités :
Les activités poursuivent certains objectifs, notamment l'entraide, la fraternité, la solidarité, mais aussi le dépassement de soi.

Repas :
Aucune collation n'est fournie durant les stages et les plaines.
Chaque enfant doit donc apporter collations ainsi que son pique-nique et ses boissons (de préférence non sucrées pour éviter la déshydratation) pour la journée.
Il est demandé de fournir à l'enfant une collation saine, c'est-à-dire pas de chips, bonbons et autres sucreries.
L'utilisation d'une gourde et d'une boîte à tartine réutilisable est vivement conseillée afin de diminuer les déchets sur le lieu des stages et des plaines.

Vêtements :
Pour le bien-être de vos enfants, adaptez-les au temps. Nous essayons que vos enfants vivent de vraies vacances. Le plein air, les grandes sorties, les bricolages, la peinture sont favorisés.
Nous demandons :

• Des vêtements amples et souples pouvant être salis ou abîmés ;
• Des chaussures qui tiennent bien aux pieds et protègent de l'humidité ;
• Un imperméable avec capuchon s'il pleut ou une casquette et de la crème solaire s'il y a du soleil ;
• De marquer vestes, pulls, sacs ... au nom de votre enfant (nominettes ou encre indélébile).

Nous demandons également à ce que chaque enfant, quel que soit son âge, soit systématiquement muni de vêtements de rechange (sous-vêtements, chaussettes, pantalon ou legging).

Objets et vêtements perdus en cours stage ou de plaine :
Ceux-ci seront à votre disposition sur le lieu, et plus précisément dans une caisse destinée à cet effet et ce, jusqu'au dernier jour d'ouverture ou pendant quelques jours à la commune. Les objets et vêtements non repris seront alors donnés à une oeuvre humanitaire.

Objets de valeurs :
Les bijoux, MP3, GSM, tablette, ... sont interdits sur les stages ou plaines. La Commune de Nassogne décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.

Règles de savoir-vivre :
Pour une vie harmonieuse en groupe, nous demandons aux enfants le respect de chacun, de l'environnement, des locaux, des éventuels cars, du matériel ainsi que le respect des horaires et des règles de politesse. Ces points sont non-négociables.
D'autres normes feront l'objet d'une charte de vie élaborée avec les enfants.

Activités en dehors du lieu de stage ou des plaines :
Des activités spécifiques peuvent être organisées en dehors du lieu de stage ou des plaines (ex. : balade dans les bois, visite d'une activité locale, ...). Le cas échéant, une information précise concernant ces activités est donnée aux parents durant la semaine Nous vous demandons d'équiper votre enfant d'un sac à dos pratique et d'une tenue vestimentaire adaptée au lieu et au temps.

Hygiène et sécurité :
Une trousse de secours est mise à disposition.
Les locaux et sanitaires sont nettoyés régulièrement.
En cas de suspicion, une inspection discrète de la chevelure des enfants pourra être réalisée. En cas de présence des poux, la Coordinatrice prévient les parents. Afin d'éviter toute contamination, l'enfant concerné pourra, le temps d'un traitement adéquat, être écarté de l'activité.

Administration de médicament :
Attention, aucun médicament ne peut être administré à l'enfant. Pour le bien-être des enfants participants, les malades seront soignés à la maison.
Le personnel encadrant est uniquement autorisé à aider l'enfant à s'auto-administrer ou, en cas d'impossibilité de l'enfant, à lui administrer un traitement relevant d'une urgence vitale (exemple : auto-injecteur d'adrénaline en cas de choc anaphylactique ou d'insuline en cas de crise de diabète). Il est demandé aux parents d'en informer par écrit la Commune de Nassogne au moyen d'une attestation médicale précisant les nom et prénom de l'enfant ainsi que la posologie indiquée en cas de crise.

Photos et vidéos :
Seules les photos et vidéos réalisées par et pour les équipes d'animations et la Commune de Nassogne sont autorisées. Aucun appareil photos de personnes extérieures ne sera accepté.

Article 7 : Mutuelle et attestation frais de garde d'enfants pour les impôts

Intervention mutuelle :
Dans le cadre des avantages de l'assurance complémentaire, nous vous informons que vous pouvez solliciter une intervention financière auprès de votre mutuelle (intervention variable en fonction de la mutuelle). Pour ce faire, une attestation de présence vous sera remise le dernier jour ouvrable du stage ou des plaines. Celle-ci sera à joindre à votre formulaire de demande de remboursement à introduire auprès de votre mutuelle.
Pour obtenir des informations complémentaires quant à l'intervention de votre mutuelle et au formulaire à utiliser, nous vous invitons à prendre contact directement avec celle-ci.
Attention, cette attestation ne sera mise à disposition des parents que si les frais d'inscription ont été acquittés dans leur totalité.

Déclaration d'impôt pour les personnes physiques :
Dans le cadre de votre déclaration d'impôt pour les personnes physiques, vous avez la possibilité de mentionner les frais de garde d'enfants. Pour ce faire, la fiche 286.81 sera directement envoyée de manière électronique au S.P.F. Finances et ce, tel qu'il l'exige depuis l'année 2023, pour autant que les frais d'inscription aient été acquittés dans leur entièreté.
Une attestation reprenant les frais de garde effectivement payés sera également envoyée par courrier ou par mail, au plus tard durant le premier trimestre de l'année suivante.
L'attestation sera envoyée au nom et à l'adresse de la personne mentionnée comme responsable de l'enfant sur le bulletin d'inscription. Il est donc primordial d'avertir le Commune de Nassogne en cas de tout changement, y compris d'adresse.
Pour obtenir des informations complémentaires quant à une possible réduction d'impôt, nous vous invitons à prendre contact directement avec le S.P.F Finances.

Article 8 : Assurances
La Commune de Nassogne est couverte par la police d'assurance requise. Elle comprend la garantie responsabilité civile ainsi que la garantie accidents corporels. Cependant, s'il est fait appel à un médecin, les parents rembourseront les éventuels frais au responsable de la plaine. Les parents seront ensuite remboursés par l'assurance et ce, après avoir remis la déclaration d'accident.

Article 9 : Responsabilités

Droit à l'image :
Les photos et vidéos prises dans le cadre des activités des stages ou des plaines pourront être utilisées pour illustrer certains documents, présentations et autres internes ou externes à la commune de Nassogne (revues communales, site internet de la commune, page Facebook, ...) sauf en cas d'opposition du représentant légal de l'enfant mentionnée sur le bulletin d'inscription.

Retour à la maison :
En cas d'autorisation préalable des parents, les enfants pourront rentrer seul au domicile. Dès son départ, l'enfant concerné est sous la responsabilité de son responsable légal.
Lors de chaque retour, le parent signera une feuille de retour.
Si une personne autre que celle qui détient l'autorité parentale doit venir chercher un enfant, le représentant légal doit prévenir le personnel et signer la feuille de retour.

Problème de santé :
En cas de problème de santé (accident ou autres), le parent est averti en premier. En fonction de la situation et avec l'avis du parent, le médecin traitant sera contacté ou le parent sera invité à venir rechercher son enfant.
Les moniteurs ne sont habilités qu'à fournir les premiers soins en cas de blessures mineures (désinfection et pansement), à mettre de la crème solaire ou du répulsif contre les tiques (type citriodiol, répulsif naturel).
En cas d'urgence vitale, le 112 sera appelé. Aucun moniteur ne pourra transporter un blessé vers l'hôpital.

Article 10 : Sanctions
En cas de manquement au présent règlement d'ordre intérieur, aux consignes de sécurité, ... de la part des enfants, des parents ou des animateurs, des sanctions seront prises et bien entendu, en fonction de la gravité des faits, il s'agira :

• d'un avertissement oral ;
• d'une tâche à effectuer ;
• d'une suspension momentanée, voire même, dans le cas extrême, d'une exclusion définitive.

Article 11 : Informations complémentaires, problèmes, ... :

La Commune de Nassogne se tient à la disposition des parents pour répondre à toute question relative à l'organisation des stages et des plaines et aux activités qui y sont proposées: 084/220761 ou 084/220756.