Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.

Pour la déclaration de décès, présentez-vous au bureau muni:

• de l'avis de décès signé par le médecin;
  du livret de mariage et/ou de l'acte de naissance du défunt;
  de la carte d'identité du défunt;
  de l'attestation des dernières volontés disponible au service Population du lieu de domicile du défunt;

et le cas échéant:

• du permis de conduire du défunt;
  d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.
  Les démarches administratives sont gratuites.

Agent traitant

Louise Collard