Gestion des déchets durant les évènements
Règlement d'ordre intérieur relatif à la gestion des déchets durant les évènements
Matériel disponible
Ilot de tri : ensemble de matériels destiné aux évènements et composé de :
- Un conteneur gris de 240 litres pour la fraction résiduelle (FR).
- Un conteneur bleu de 240 litres pour les emballages plastiques, métalliques et cartons à boisson (PMC).
- La signalétique correspondante placée sur les conteneurs.
Sac bleu : sac de 240 litres, destiné aux événements, pour les emballages plastiques, métalliques et cartons à boisson (PMC)
Sac gris : sac de 240 litres, destiné aux évènements, pour la fraction résiduelle (FR).
Redevances
- 20€ par îlot de tri mis à disposition par la commune.
- 40€ par rouleau de 10 sacs gris pour la fraction résiduelle (FR) de 240 litres.
- 6€ par rouleau de 10 sacs bleus PMC de 240 litres.
Réservation du matériel
Les demandes de réservation des récipients de collecte réglementaires pour les évènements doivent être introduites au moins 30 jours avant la tenue de l'évènement.
Les réservations sont introduites via le formulaire disponible au service Taxes et Redevances ou en ligne sur l'E-Guichet de l'Administration communale (https://nassogne.guichet-citoyen.be). Le demandeur complètera les éléments suivant :
- Nom et prénom du demandeur ou nom de l'organisation
- N° de registre national ou n° de TVA/BCE
- Adresse postale du demandeur ou adresse du siège social de l'organisation
- Adresse mail et n° de téléphone
- Nom de l'évènement
- Date de l'évènement
- Si mise à disposition d'un ou plusieurs îlots de tri : adresse postale du lieu de l'évènement pour le dépôt du matériel
- Récipient(s) de collecte demandé(s) et nombre
- Nombre approximatif de sacs qui seront utilisés
- Si utilisation de sacs bleus pour un évènement organisé dans une salle : adresse postale du lieu où les sacs seront placés pour la collecte et date de collecte prévue.
La réservation d'un ou plusieurs îlots de tri devient définitive après réception du paiement de la caution.
Caution
Une caution de 25 € est demandée par îlot de tri.
La caution doit être versée préalablement à la tenue de l'évènement et au plus tard dans les 15 jours avant la tenue de l'évènement. La caution est payable en espèces à l'Administration communale ou sur le compte financier de l'Administration communale : BE54 0910 0051 1297.
L'état du ou des îlots de tri sera vérifié après l'évènement et la caution sera rendue au demandeur ou à l'organisation si le matériel est en bon état.
Utilisation du matériel
Les îlots de tri seront transportés sur le lieu de l'évènement, avant sa tenue, par les ouvriers communaux.
Les 2 conteneurs de 240 litres, PMC et FR, composants l'îlot de tri doivent obligatoirement être regroupés et placés côte-à-côte. Les îlots de tri doivent être placés à des endroits stratégiques, visibles et accessibles.
L'utilisation d'un ou plusieurs îlots de tri implique obligatoirement l'utilisation et l'achat de sacs gris et de sacs bleus. Les sacs doivent être remplacés régulièrement dans les conteneurs afin d'éviter que ceux-ci ne débordent.
Les sacs bleus peuvent être demandés pour un évènement qui ne nécessite pas la mise à disposition d'îlots de tri.
Les îlots de tri, les sacs gris et/ou les sacs bleus seront laissés sur le lieu de l'évènement à la fin de celui-ci, à l'exception des sacs bleus utilisés pour des évènements organisés en salle qui seront repris par le demandeur ou l'organisateur. Les conteneurs et les sacs seront récupérés par les ouvriers communaux afin d'être nettoyés et placés à la collecte. Les sacs gris et les sacs bleus peuvent être utilisés uniquement dans le cadre d'un évènement. Aucun sac de 240 litres destiné aux évènements ne pourra être déposé à la collecte par un ménage ou assimilé et en dehors de l'organisation d'un évènement.
Obligations en matière de tri
L'organisateur de l'évènement est tenu de respecter et de faire respecter scrupuleusement les consignes de tri. Il doit assurer une information auprès de son équipe concernant les consignes de tri. Les consignes de tri peuvent être trouvées sur le site web d'IDELUX Environnement : https://www.idelux.be/fr/trier-mes-dechets
En cas de non-respect de l'obligation légale du tri des déchets :
Pour l'utilisation d'un ou plusieurs îlots de tri : il sera réclamé à l'organisateur de l'évènement le coût engendré pour le tri des déchets et/ou l'évacuation des déchets qui devra/ont être effectué(s) par les ouvriers communaux. Le taux horaire pour la main d'œuvre des ouvriers est de 50,24 € HTVA. Le taux indiqué dans le présent règlement est indexé chaque 1er janvier en prenant pour base l'indice santé 1996 du 31.12.23 soit 177.97 et l'index du 31 décembre de l'année précédent la révision.
Pour les sacs bleus utilisés dans le cadre d'un évènement en salle : les déchets ne pourront pas être pris en charge par les services de collecte. Les sacs devront être re-triés par le demandeur ou l'organisation.
Un système de tri et de collecte adapté doit être organisé pour les autres types de déchets produits durant l'évènement (matière organique, papier-carton, verre, ...).