Convocation du Conseil communal

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil qui se déroulera

• le lundi 26 octobre 2026 à 19h30, dans la salle du conseil communal à la Maison communale, Place communale à Nassogne.

Les séances du Conseil communal sont publiques. Elles se déroulent néanmoins à huis clos lorsqu'il s'agit de questions relatives à des personnes.

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE

1. Zone de Police Famenne-Ardenne - Loi du 25 mai 2026 - Impact sur le fonctionnement de la Zone de Police Famenne - Ardenne - Présentation
2. Zone de Police Famenne-Ardenne - projet de modifications budgétaires n° 2 de 2026 - octroi d'un mandat de vote au bourgmestre
3. Modification budgétaire n°1 du Centre Public d'Action Sociale : Exercice de la tutelle communale
4. Modification budgétaire n° 3 de la commune de Nassogne
5. Fabrique d'Eglise d'Ambly - Compte 2025
6. Fabrique d'Eglise de Bande - Compte 2025
7. Fabrique d'Eglise de Grune - Compte 2025
8. Fabrique d'Eglise de Masbourg - Compte 2025
9. Fabrique d'Eglise de Nassogne - Compte 2025
10. Octroi d'un subside : Association des Ainés des villages de la commune (Modification du montant des subsides accordés pour l'année 2026 article 834/332-02)
11. Coût-vérité : budget 2027 - Immondices
12. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte : exercice 2027
13. Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique : exercice 2027
14. Réorganisation temporaire du Collège
15. Statuts administratifs et pécuniaires : modifications
16. Règlement de travail : modifications
17. Annexe au Règlement de travail : Adoption d'une charte relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein de l'Administration communale
18. Annexe au Règlement de travail : Adoption d'une politique de prévention et de gestion de l'absentéisme du personnel communal
19. Recrutement d'un puériculteur (H/F/X) à temps partiel pour les milieux d'accueil communaux et constitution d'une réserve de recrutement : décision, fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement
20. Recrutement d'un ouvrier polyvalent - Bâtiments et entretien - orientation électricité (H/F/X) à temps plein et constitution d'une réserve de recrutement, décision et fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement
21. Recrutement d'un ouvrier polyvalent orientation voirie et pavage (H/F/X) à temps plein et constitution d'une réserve de recrutement, décision et fixation des conditions de recrutement, de la description de fonction et de la procédure de recrutement
22. Marché public : Désignation d'un auteur de projet en vue de la réhabilitation climatique de la crèche « Les P'tites Chouettes » à Masbourg - Approbation des conditions et du mode de passation
23. Modernisation du parc d'éclairage public 2027 (85 points) dont 4 non-OSP - Approbation du cahier des charges
24. Motion relative aux visites domiciliaires
25. Communications

HUIS CLOS
26. Personnel - Enseignement - Délibérations du Collège communal du 14 septembre 2026 - Ratification
27. Personnel - Enseignement - Délibération du Collège communal du 22 septembre 2026 - Ratification