Déclaration de politique sociale

Déclaration de politique sociale 2019-2024 du CPAS de Nassogne

Contexte

En vertu de l’article 27 ter, § 1 de la Loi Organique des CPAS, le Conseil de l’Action Sociale est tenu d’adopter, dans les deux mois après son installation, « une déclaration de politique sociale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux objets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière ».

Le Comité de concertation Commune/CPAS réuni en séance le 11 février 2019 s’est accordé sur la réalisation d’un Programme Stratégique Transversal (PST) commun à nos deux entités ; chacune assurant la responsabilité des matières qui lui sont propres ou s’accordant sur la répartition des tâches et responsabilités dévolues à chacune dans le cadre des objectifs en lien avec les synergies existantes ou à développer.

Les dernières statistiques disponibles de l’IWEPS (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique) et du SPP-Intégration Sociale, tant au niveau régional que communal, montrent que :

• l’âge moyen d’un Nassognard est de 40,1 ans alors que les personnes âgées de 65 ans et plus représentent 16,1 % de la population nassognarde (4,8 % pour les personnes âgées de 80 ans et plus);
• 45,32 % de la population nassognarde est considérée comme active au sein de laquelle 10,12 % sont dits « « actifs inoccupés » ;
• les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale sur la Commune représentent à peine 1 % de la population mais environ 40 % de ces bénéficiaires sont des jeunes de moins de 25 ans.

Ces quelques données sont à mettre en lien avec le fait que le CPAS ne s’occupe plus uniquement que des personnes très précarisées, (sur-)vivant avec un revenu d’intégration sociale, mais aussi de plus en plus de citoyens qui, malgré un emploi, éprouvent de plus en plus de difficultés à faire face à leurs besoins fondamentaux (alimentation, logement, énergie, frais médicaux, …).

A cela s’ajoute le fait qu’au fil du temps, le CPAS ne s’occupe plus uniquement d’aide sociale mais bien d’action sociale, avec pour corollaire une multiplication et une diversification sans cesse croissante de ses missions et des législations avec lesquelles jongler au quotidien.

Le CPAS se doit donc d’être un acteur central et un partenaire privilégié de la Commune pour tout ce qui touche à l’action sociale, tout en étant intégré dans un réseau supra-local d’initiatives sociales afin de servir au mieux la population et de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Notre projet pour ce mandat 2019-2024 s’articule donc autour de cette réflexion, mise en parallèle avec la Déclaration de politique générale adoptée par le Conseil communal le 24 janvier 2019.

Mais pour réaliser nos missions d’action sociale, il est important de mettre l’accent sur les enjeux et défis sociétaux et environnementaux actuels telles que la gouvernance, la réduction de notre empreinte écologique et l’ère numérique.

Objectifs

Les objectifs ci-dessous ne sont pas présentés selon leur ordre de priorité. Celui-ci ne sera défini qu’en fonction des projets spécifiques développés dans le cadre de la démarche PST.

1) S’impliquer dans les principes de gouvernance

Les citoyens marquent de plus en plus leur intérêt à pouvoir participer activement aux décisions et ce, quel que soit le niveau de pouvoir (local, régional, fédéral). Les réunions du Conseil de l’Action Sociale se tiennent à huis clos tel que le prévoit l’article 31 de la loi organique des CPAS. Cela est donc une obligation légale mais peut également être synonyme d’opacité vis-à-vis des citoyens pour toute une série de décisions liées notamment aux services à la personne (repas à domicile, mobilité, plaines de vacances…) et qui ne revêtent pas un caractère d’aide sociale.

Le CPAS se doit donc d’être davantage ouvert aux souhaits et aux suggestions de la population. Pour ce faire, des enquêtes ouvertes au public seront lancées en fonction des projets envisagés, de même qu’une enquête de satisfaction des services et du fonctionnement du CPAS.

Une publication systématique des projets envisagés et réalisés sera également prévue via la revue communale, le site Internet et la page Facebook de la Commune.

2) Oeuvrer davantage à l’accessibilité du CPAS

• Population vieillissante, zone rurale avec peu de transports en commun, une offre inadaptée aux heures de permanences sociales ou une indisponibilité du service mobilité sont des facteurs pouvant rendre les services du CPAS moins accessibles pour certains citoyens et ce, quel que soit leur âge. Malheureusement, toute une série de procédures légales nécessitent des écrits, une signature manuscrite et autres pour introduire une demande d’aide sociale ou faire valoir ses droits à certaines prestations sociales. De plus en plus de démarches tendent cependant à se numériser. Le CPAS se doit de suivre le mouvement et de permettre aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d’une aide administrative à domicile pour effectuer toute une série de démarches.
  
  Le CPAS sera donc attentif et s’adaptera aux évolutions légales et techniques permettant le traitement de certaines demandes de manière électronique, tout en renforçant un service de proximité pour les personnes isolées en privilégiant les visites à domicile et le traitement des dossiers sociaux à distance et ce, en s’intégrant dans la démarche Smart Cities de la Commune (connectivité et matériel adéquat pour les travailleurs sociaux).
  
  
• Suite aux travaux d’aménagement du lavoir, une seconde entrée par l’avant du bâtiment du CPAS a été mise en service permettant à la fois de préserver la confidentialité des rendez-vous sociaux et sécurisant davantage les accès aux locaux administratifs afin de répondre aux exigences de sécurité de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Cependant, l’accès des personnes à mobilité réduite reste actuellement toujours uniquement possible via l’arrière du bâtiment. Le CPAS améliorera donc l’accès à ses locaux par l’avant pour les personnes à mobilité réduite.
  Nous réfléchirons également à l’opportunité d’adapter le véhicule du service mobilité lors de son renouvellement afin d’en faciliter la montée et la descente, sans pour autant remplacer les services oeuvrant déjà sur le territoire communal pour le transport des personnes en chaise roulante.
  
  
• Le bâtiment du CPAS, mis à disposition gratuitement par la Commune, devient de moins en moins adapté à nos besoins (configuration des locaux, absence de bureau pour la présidence, manque de place pour les archives devant être conservées selon les délais légaux ou pour une éventuelle extension des services ou création de nouveaux services, …). L’inadéquation des locaux impacte l’accueil des citoyens, les conditions de travail des travailleurs et l’image du CPAS. Le CPAS souhaite donc renforcer ses discussions avec la Commune soit en vue d’une amélioration en profondeur de ses locaux, notamment en prévoyant leur extension, soit en vue de la construction d’un nouveau bâtiment éventuellement centralisé avec les locaux de l’Administration communale et ce, dans le cadre du futur PCDR.

3) Faire face aux besoins réels des citoyens

• La mission première du CPAS est d’ « assurer aux personnes et aux familles l’aide sociale due par la collectivité ». Le but de cette aide sociale est de leur permettre de «mener une vie conforme à la dignité humaine». Cette notion de dignité humaine n’est pas clairement définie et évolue avec le temps (logement, nourriture, vêtements, énergie, mais aussi accès à des activités sociales, culturelles, sportives et aux moyens de communication tel qu’Internet). Bien que développant d’autres types d’actions sociales, le CPAS devra toujours laisser sa mission première au centre de ses préoccupations.
  
  
• Lors du dernier mandat, nous avons pu constater que de plus en plus de personnes soit n’ont aucune mutuelle ou sont en défaut de cotisations, soit ne bénéficient pas de l’intervention majorée ou des tarifs sociaux auxquels ils ont droit (énergie, allocations familiales, …). Le CPAS se doit de veiller à l’information correcte des citoyens sur leurs droits et à leur activation systématique et ce, dès les premiers contacts et plus encore pour les personnes fortement marginalisées qui peinent à entamer ce type de démarches. Une procédure interne sera donc établie en ce sens avec le service social afin de systématiser et d’uniformiser l’activation automatique de ces droits.
  
  
• Le CPAS est de plus en plus fréquemment confronté à des personnes qui bien que disposant d’un emploi ou d’autres prestations sociales, n’arrivent pas ou plus à assumer leurs besoins élémentaires et font donc des choix, souvent au détriment des soins de santé ou de l’alimentation. Au fil des années, nous avons cependant constaté qu’il est possible, pour certains ménages, de se remettre à flots et d’arriver à rétablir et à maintenir un certain équilibre budgétaire grâce à une gestion budgétaire couplée ou non avec une médiation de dettes. Ce type de suivi ne résout pas tous les problèmes mais permet de prioriser les besoins et, autant que possible, réduire le recours aux aides sociales. Ces deux outils sont donc essentiels au travail social mais souffrent encore trop souvent d’une image négative (budget disponible limité, refus de certaines dépenses par le travailleur social, …). Il est donc essentiel de les démystifier auprès du public, et pas qu’auprès d’un public précarisé, afin de les renforcer.

4) Faire face aux défis de l’insertion sociale et/ou professionnelle

• L’absence de travail n’est pas uniquement synonyme de difficultés financières pour faire face aux besoins de sa famille mais est la principale cause d’un isolement social et psychologique. Le CPAS ne doit pas être vu comme l’institution de l’assistanat mais comme l’outil de développement du potentiel de chacun lui permettant de s’insérer durablement dans la société, socialement et/ou professionnellement, en développant un projet de vie qui lui correspond.
  
  Trop souvent ces dernières années, nous avons mis au travail au sein du lavoir, par le biais de l’article 60, §7 de la loi organique des CPAS, des bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale. Or, cette forme de mise à l’emploi, bien que primordiale pour le bon fonctionnement du lavoir, correspond trop peu souvent au projet de vie des bénéficiaires. De plus, la plupart des travailleurs engagés en article 60 retournent par la case chômage au terme de leur contrat de travail au lieu de trouver (ou même simplement de rechercher) un emploi dans le secteur où ils ont pourtant été formés et ce, par manque de concordance avec leur projet personnel.
  
  Le CPAS se concentrera donc sur le développement d’un réseau local, supra-local et associatif plus étendu afin de permettre des mises à l’emploi plus efficaces, tout en collaborant avec Intégra Plus pour la réussite de celles-ci et envisager l’avenir de ces travailleurs après l’article 60. Cependant, un tel souhait nécessitera un travail de réflexion concret afin de ne pas déforcer le lavoir et d’assurer la continuité des services offerts (engagement d’une personne permanente en plus par exemple) et de veiller au sein du Conseil à ne pas exiger des mises à l’emploi immédiates au sein du lavoir sans avoir envisagé toutes les pistes possibles.
  
  
• En tant qu’acteur de l’action et de l’intégration sociales, le CPAS doit être un exemple des possibilités d’inclusion des personnes porteuses d’un handicap. C’est pourquoi, notre souhait est de poursuivre notre collaboration avec La Canopée afin de proposer des stages d’insertion en milieu professionnel pouvant déboucher sur un Contrat d’Adaptation Professionnelle avec ces personnes, en accord avec l’AVIQ.

5) Enfance et jeunesse

• Nous l’avons vu, actuellement 40 % de nos bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale sont des jeunes de moins de 25 ans. Le CPAS axera donc son travail d’insertion avec ces jeunes afin de leur permettre de trouver une formation répondant à leurs attentes mais surtout porteuse d’emploi en renforçant notamment nos liens avec le Forem et les CEFA. Néanmoins, lorsqu’il s’agit de formations de niveau supérieur, les coûts liées à celles-ci peuvent représenter un frein non négligeable (frais de minerval, de transports, achat de matériel et de supports didactiques, …). Nous serons donc attentifs à ce que le Fonds pour la participation et l’activation sociale soit davantage utilisé pour ce type d’aides, en parallèle des aides possibles via la subvention d’activation des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS).
  
  
• Nassogne a la particularité d’accueillir sur son territoire un village d’enfants SOS à Bande. La loi prévoit qu’à l’âge de 18 ans, ces jeunes doivent quitter l’institution. L’équipe éducative les y prépare autant que possible, notamment en leur donnant la possibilité de vivre en semi-autonomie dès l’âge de 14 ans et en leur donnant encore l’opportunité, si besoin, de séjourner un petit laps de temps supplémentaire dans des studios de la Maison de jeunes l’Olivier à Hollogne.
  
  Depuis le dernier mandat, les liens se sont également renforcés entre l’équipe éducative et le CPAS afin que dès l’âge de 18 ans, le CPAS puisse prendre le relai sans attendre que la situation des jeunes ne se dégrade (revenu d’intégration sociale dès la date anniversaire des 18 ans, garantie locative, …). Cependant, cela reste selon nous insuffisant.
  
  En effet, ces jeunes qui bien qu’ayant acquis une certaine maturité du fait de leur parcours de vie parfois très lourd socialement et psychologiquement, éprouvent encore des difficultés à gérer un budget au quotidien face aux tentations de la vie courante qui s’offrent à eux 􀇻sorties, téléphonie et Internet, vêtements à la mode, …) et à la possibilité qui leur est donnée de disposer librement du pécule financier qui a été épargné pour eux tout au long de leur séjour dans l’institution.
  
  Le CPAS souhaite donc renforcer l’accompagnement de ces jeunes dans leur vie quotidienne et les sensibiliser davantage aux obligations et nécessité de la vie d’adulte (inscription auprès d’une mutuelle, assurances, anticipation de certaines dépenses annuelles telles que les taxes, achat de mobilier de base, …) et au nécessaire maintien de leur équilibre budgétaire.
  
  
• Depuis 2018, le CPAS a repris la gestion des plaines de vacances au sein de la Commune. Celles-ci rencontrent toujours autant de succès car elles proposent des activités extrascolaires aux enfants pendant un total de quatre semaines durant les vacances d’été et ce, à un coût restant abordable. Le CPAS souhaite donc désormais pouvoir proposer progressivement des plaines de vacances durant les vacances de Printemps avec, tout d’abord à l’essai, une semaine.
  
  Pour ce faire, une enquête auprès des parents sera organisée via les écoles. Il est également possible que nous devions étendre nos recherches de moniteurs afin de disposer d’un staff suffisant, éventuellement auprès des écoles organisant la formation d’éducateur ou d’enseignant. La réflexion sera également menée avec l’Echevinat de la Culture, le Centre culturel local et la bibliothèque communale afin de voir dans quelle mesure l’organisation de ces nouvelles plaines ne risque pas d’empiéter sur les stages déjà proposés.

6) Logement

• Le CPAS est prêt à participer à toute réflexion menée par l’Echevinat en charge du logement et pour laquelle l’avis du CPAS serait requis ou pourrait apporter un éclairage nouveau sur une problématique particulière.
  
  
• Les logements de transit et d’urgence de Masbourg sont des propriétés communales dont la gestion a été confiée au CPAS. Nous percevons donc de faibles loyers pour ces logements sans que ceux-ci ne soient réellement réinvestis dans ceux-ci. Ces logements ayant été aménagés il y a près de 20 ans et ayant vu de nombreux ménages transiter, le CPAS souhaite leur donner un coup de neuf afin d’améliorer le cadre de vie de nos locataires. Le mobilier de récupération a déjà été renouvelé il y a quelques temps par l’achat de mobilier neuf de collectivité répondant mieux aux normes antifeu et au changement fréquent d’usagers. Il convient donc désormais de penser à rafraîchir en profondeur ces logements (peintures, tentures et rénovation des cuisines).
  
  
• Les factures d’énergie pèsent lourdement sur le budget des ménages. Récemment, des modifications des mesures sociales et des obligations de service public à caractère social sont entrées en vigueur en matière d’énergie. Il est donc important de veiller à permettre à notre référent énergie de se tenir à jour dans toutes ces évolutions mais surtout, d’informer les citoyens de ces changements tout en renforçant les visites à domicile et les ateliers de sensibilisation à l’utilisation rationnelle de l’énergie et aux travaux économiseurs d’énergie, en collaboration notamment avec l’Association Chapitre XII Famenne Energie.

7) Répondre aux enjeux du vieillissement de la population

• Actuellement, près d’un quart de la population nassognarde est âgée de 65 ans et plus et cette proportion est amenée à s’accroître. Nous restons convaincus que le maintien à domicile reste l’option privilégiée par nos aînés. Cela ne peut toutefois pas se faire sans des services à domicile adaptés. Pour ce faire, le CPAS maintiendra et renforcera si nécessaire sa collaboration avec l’Office d’Aide aux Familles luxembourgeoises, la Centrale des Services à Domicile et l’Agence Prévention Sécurité (Samaritel).
  
  
• Le renforcement de l’offre du service des repas à domicile sera envisagé par le dédoublement de la tournée afin de faire face à de potentielles nouvelles demandes en sus de la capacité actuelle de la tournée de livraison. Une nouvelle réflexion pourra également être menée concernant la reprise du service pour les week-ends et jours fériés (en filière chaude ou froide selon les possibilités techniques, humaines et financières).
  
  
• Les personnes isolées, de tout âge et de tout profil socio-économique, sont parfois confrontées à la difficulté de réaliser certains petits travaux pour lesquels un professionnel ne se déplacerait pas (joint sanitaire à remplacer, robinet ou chasse qui coule, déplacement ou montage d’un meuble, placement de détecteurs incendie, de tringles à rideaux, de cadres, …). Au terme d’une enquête ouverte aux citoyens, le CPAS envisagera la création d’un service de petits dépannages à domicile.
  
  
• La mobilité ne doit pas être un frein à une vie sociale et culturelle ou tout simplement, à la vie courante (courses, démarches administratives). Outre la réflexion sur l’adaptation du prochain véhicule du service mobilité, le renforcement de ce service sera possible en parallèle à la création du service de petits dépannages à domicile ; certaines missions internes au CPAS pouvant lui être transférées afin de libérer certaines plages horaires.
  
  
• Actuellement, l’Echevinat des aînés est distinct de celui de l’action sociale et du CPAS. Or, dans un futur relativement proche, la personne en charge de la gestion des activités de la Maison des Aînés partira à la pension. Il est donc important de mener une réflexion avec la Commune sur l’opportunité de laisser cette mission au sein des services communaux ou de les transférer ultérieurement dans le giron du CPAS afin de coordonner les activités de la Maison des Aînés et développer de nouvelles activités communes aux différents groupements d’aînés de l’entité.

8) Mener une politique de bien-être au travail performante

• Travailler au sein d’un CPAS n’est pas chose aisée. Cela demande à la fois empathie et force de caractère afin de pouvoir faire face à des situations sociales et familiales parfois très complexes, au mécontentement de certains demandeurs et malheureusement parfois, à l’agressivité verbale voire physique de certaines usagers.
  
  Le bien-être au travail de nos agents est donc primordial et passe notamment par une formation régulière et répondant à leurs besoins tant en matière d’évolutions législatives qu’en matière de développement personnel. Diverses formations ont déjà été organisées pour l’ensemble du personnel assertivité, gestion de l’agressivité des usagers, communication, …) mais nous resterons attentifs aux diverses problématiques et situations rencontrées ainsi qu’aux formations, groupes de travail ou autres auxquels nos travailleurs pourraient prendre part.
  
  
• L’âge moyen de nos travailleurs implique diverses absences liées aux évènements de la vie (naissance, congé parental, interruption de carrière). Lorsque cela est possible, nous assurons le remplacement des agents temporairement absents. Or, il s’avère que l’arrivée d’un nouvel agent (surtout d’un travailleur social), qui n’a que peu ou pas d’expérience du travail en CPAS ou a une expérience au sein d’un CPAS avec des pratiques différentes du nôtre, n’est pas toujours facile à gérer. L’agent se doit en effet d’être très rapidement opérationnel afin d’assurer le suivi des dossiers. Aussi, le CPAS veillera en interne mais en synergie avec la Commune à développer une procédure d’accueil des nouveaux agents et avec le service social principalement, à formaliser la procédure de traitement d’un dossier social avec tous les outils et échéances qui y sont liés.
  
  
• Diverses autres procédures internes seront également discutées et formalisées avec le personnel selon les matières concernées et dans le cadre de la démarche PST. Celles-ci permettront à la fois d’assurer la continuité du service mais seront également un outil de valorisation et de responsabilisation du personnel.
  
  
• Le bien-être au travail passe également par un cadre de travail adapté à nos besoins et dans lequel les agents se sentent bien. Outre les discussions quant à l’aménagement des locaux sur le long terme, nous veillerons, en attendant, à leur entretien en bon père de famille tout en veillant à limiter autant que possible notre empreinte écologique (remplacement des luminaires par des luminaires LED par exemple, renforcement du tri des déchets déjà pourtant bien ancré, choix raisonnés dans les achats de denrées afin de réduire les déchets plastiques, choix de produits écologiques selon les possibilités des marchés publics, …). Nous serons également à l’écoute des agents sur les options à retenir en matière d’aménagement des locaux.

9) Renforcer et étendre les synergies avec la Commune

• Au même titre que les consultations citoyennes, la population est demandeuse d’une gestion rigoureuse des deniers publics. Celle-ci passe notamment par la rationalisation de certains moyens et marchés publics. Le CPAS poursuivra donc ses demandes auprès du Comité de concertation afin de pouvoir mettre en commun les compétences du personnel et les moyens financiers disponibles intéressant également le CPAS afin notamment de réaliser des économies d’échelle en élargissant certains marchés de la Commune au CPAS (cahier de charges communs pour les produits d’entretien, les assurances, certains logiciels informatiques, médecine du travail, …) ou en recourant à l’expertise de certains membres de son personnel (par exemple, l’adjoint au Directeur général).
  
  
• La démarche PST sera élaborée et mise en oeuvre en collaboration avec la Commune afin de pouvoir présenter un PST commun aux deux entités et de permettre au CPAS de disposer des mêmes outils que ceux de la Commune (logiciel WanApp par exemple).
  
  
• Le service des repas à domicile est déjà l’exemple d’une belle synergie avec la Commune par la mise à disposition des infrastructures et des cuisinières et par l’achat des denrées alimentaires effectué par la Commune dans le cadre du marché pour les cantines scolaires. Celle-ci pourrait aller encore plus loin en réfléchissant sur l’intérêt pour la Commune à facturer les repas confectionnés au CPAS. En effet, l’achat de ces repas est une dépense impactant l’intervention communale. Il nous semble que supprimer ces frais pour le CPAS réduirait ses dépenses et pour la Commune, l’opération serait blanche : les recettes équivalentes disparaissant au profit d’une réduction de l’intervention communale liée à l’achat de ces repas.

La Présidente,
Florence ARRESTIER