Annonce de projet | changement d'affection d'un cabinet médical en gîte à Ambly
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est Madame Louise Pierre
Le terrain concerné est situé Rue Principale, 60 à 6953 Ambly et cadastré division 2, section A n°241G.
URBANISMEAVIS D'ANNONCE DE PROJET |
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est Madame Louise Pierre
Le terrain concerné est situé Rue Principale, 60 à 6953 Ambly et cadastré division 2, section A n°24 I G.
Le projet est de type :
changement d'affectation d'un cabinet médical en gîte, et présente les caractéristiques suivantes :
CoDT: Art. D.VIII .13. L' autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d'urbanisme n° 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l'annonce de projet ou l'enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d' information dans le respect des délais de décision qui sont impattis à l' autorité compétente.
La demande porte sur le changement d'affectation du cabinet médical en gîte
Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période d'enquête à l'adresse suivante:
Administration communale de NASSOGNE, Place communale à 6950 NASSOGNE
les jours ouvrables de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h sur rendez-vous.
Pour les consultations le samedi matin (9h -llh30), un rendez-vous doit être pris au plus tard 48 heures à l'avance auprès du service« Urbanisme» via le 084/22.07.45 ou 084/22.07.49
E-mail : [email protected].
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 19 octobre 2026 au 02 novembre 2026 au collège communal :
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l'adresse suivante: NASSOGNE, Place Communale à 6950 Nassogne;
• par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
• remises au service « Urbanisme »