Annonce de projet | Construction de deux habitations à Bande

Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est S.A. DOMUS

Le terrain concerné est situé Route Nationale 4 à 6951 Bande et cadastré division 3, section A n°1148S, l 153S.

Le projet est de type : Démolition d'un hangar et construction de 2 habitations, et présente les caractéristiques suivantes :
SOL: Art 4 E Matériaux
1° Le parement est composé d'un soubassement en moellon et le reste en bois de ton naturel.
Le bois ne correspond pas aux matériaux prévu dans le SOL et devrait être obligatoirement recouvert d'un enduit uniforme de ton blanc mat.
3° Les fenêtres n'auront pas d'encadrement comme prévu dans le SOL.

CoDT: Art. R.IV.40-2. § 1er

2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période d'enquête à l'adresse suivante:
Administration communale de NASSOGNE, Place communale à 6950 NASSOGNE
les jours ouvrables de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h sur rendez-vous.
Pour les consultations le samedi matin (9h -l lh30), un rendez-vous doit être pris au plus tard 48 heures à l'avance
auprès du service« Urbanisme» via le 084/22.07.45 ou 084/22.07.53
E-mail : [email protected].

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 13 octobre 2026 au 27 octobre 2026 au collège communal:

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l'adresse suivante: NASSOGNE, Place Communale à 6950 Nassogne;
• par courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected]
• remises au service « Urbanisme »