Enquête publique | Pose d'un panneau publicitaire à Forrières

Le Collège communal fait savoir il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Antoine Jeanmart.

Le terrain concerné est situé Rue de France à 6953 Forrières et cadastré division 4, section B n° 1211B.

Le projet est de type : Pose d'un panneau publicitaire, et présente les caractéristiques suivantes :
Écart à l'article D.II.36 du CoDT
§ 1er. La zone agricole est destinée à accueillir les activités agricoles c' est-à-dire les activités de production, d 'élevage ou de culture de produits agricoles et horticoles, en ce compris la détention d'animaux à des fins agricoles ou le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes. Elle contribue au
maintien ou à la formation du paysage ainsi qu 'à la conservation de l' équilibre écologique.
Elle ne peut comporter que les constructions et installations indispensables à l' exploitation et le logement des exploitants dont l' agriculture constitue la profession.

La demande porte sur l'installation d'un panneau publicita ire en zone agricole et la demande ne correspond pas à
l'article D.11.36 du CoDT -

L'enquête publique est réalisée en vertu de l'article D.Il.36 du CoDT du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période d'enquête à l'adresse suivante:
Administration communale de NASSOGNE, Place communale à 6950 NASSOGNE
les jours ouvrables de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h sur rendez-vous.
Pour les consultations le samedi matin (9h - 11h30), un rendez-vous doit être pris au plus tard 48 heures à l'avance
auprès du service« Urbanisme» via le 084/22.07.45 ou 084/22.07.53
E-mail : [email protected].

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 19 octobre 2026 et clôturée le 02 novembre 2026.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l'adresse suivante: NASSOGNE, Place Communale à 6950 Nassogne;
• par courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected]
• remises au service« Urbanisme»