Avis d'affichage de décision | Exploitation du site de Lhoist à On-Jemelle et de la carrière de la Boverie
Le Collège communal de la Commune de Nassogne, porte à la connaissance de la population que, conformément aux dispositions du décret du mars 1999 relatif au permis d' envirom1ement, le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué ont octroyé le permis unique classe 1
Exploiter le site de Lhoist à On-Jemelle et la carrière de la Boverie avec la régularisation de différentes dépendances de carrières, la suppression d'éléments dont les prises d'eau souterraines, ainsi que des projets d'amélioration (hall co-produits, stationnement, auvent et substitution progressive du lignite par de la biomasse) à Usine de On n° sn à 6900 Marche-En-Famenne ;
AVIS D'AFFICHAGE DE DECISION |
Le Collège communal de la Commune de Nassogne, porte à la connaissance de la population que, conformément aux dispositions du décret du mars 1999 relatif au permis d' envirom1ement, le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué ont octroyé le permis unique classe 1
Exploiter le site de Lhoist à On-Jemelle et la carrière de la Boverie avec la régularisation de différentes dépendances de carrières, la suppression d'éléments dont les prises d'eau souterraines, ainsi que des projets d'amélioration (hall co-produits, stationnement, auvent et substitution progressive du lignite par de la biomasse) à Usine de On n° sn à 6900 Marche-En-Famenne ;
Le texte intégral de la décision intervenue et les conditions imposées peuvent être consultés à l'administration communale (Service Environnement) du 08/10/2026 au 29/10/2026, les jours ouvrables, de 9h00 à 11h30, ainsi que les samedis 17/10/2026, et 24/10/2026 de 10 heures à 12 heures (sur rendez-vous).
Toute personne intéressée pourra obtenir une copie de l'arrêté contre paiement du prix coûtant.
Un recours auprès du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d'un intérêt, ainsi qu'au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué.
Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours dans un délai de 20 jours en utilisant exclusivement le fo1mulaire repris à l'annexe XI de l'arrêté précité:
Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège, 15 5100 NAMUR (Jambes).
S'agissant d'un établissement temporaire: Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d'Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d'une lésion ou d'un intérêt.
Le Conseil d'Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l'intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.