Avis de décision | Travaux d'enlèvement et de décontamination de matériaux contenant de l'amiante à Bande
Aucune étude d’incidences n’est exigée pour le permis de désamiantage de la rue Au-delà de l’Eau 45, à Bande.
Urbanisme
Le Collège communal de la Commune de Nassogne, porte à la connaissance de la population que, conformément aux. dispositions du décret du mars 1999 relatif au permis d'environnement, le Fonctionnaire Technique a décide de ne pas soumettre à évaluation complète des incidences sur l'environnement et à la réalisation d'une étude d'incidence sur l'environnement la demande de permis d'environnement classe 2 pour :
Effectuer des travaux d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation de matériaux contenant de l'amiante Rue au-dela de l'eau 45 à 6951 Bande;