Demandes de concessions de sépulture, de cellule de columbarium, de caveau ou de cavurne

La durée initiale d'une concession est fixée à 30 ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession (date de la décision du Collège communal) pour les concessions en pleine terre, caveau, columbarium ou en cavurne.

Les concessions dans les cimetières communaux sont accordées par le Collège communal anticipativement ou à l'occasion d'un décès aux personnes qui introduisent une demande écrite et qui satisfont aux conditions d'octroi. La demande d'achat doit être introduite au plus tard, la veille de l'inhumation.

Une concession est incessible et indivisible.

Toute personne intéressée peut introduire une demande de renouvellement au Collège communal. Le renouvellement ne donne pas droit à l'inhumation. Le renouvellement ne peut être accordé qu'après un état des lieux de l'entretien du monument par l'agent communal.

Toute demande de concession doit être rédigée, selon le type de sépulture choisi, sur le formulaire prévu à cet effet par l’administration communale. Le demandeur s’engage à verser dans la caisse communale, dans le mois de la réception de la décision du Collège Communal, le prix de la concession. Le prix est toutefois exigible immédiatement, dès l’instant où il est fait usage de la concession.

Le demandeur s’engage à se soumettre aux mesures de police et de surveillance éventuelles prises par l’Administration Communale dans l’exercice de son pouvoir de police. Il veillera à ce que la concession soit conservée dans un bon état, particulièrement à certaines époques de l’année où la visite du cimetière est plus fréquente.

Sépulture (pleine terre, caveau en maçonnerie, caveau préfabriqué)

Pour le nouveau cimetière de Nassogne, les concessions sont accordées par unité de 1,20 x 2,50 m, soit 3 m². Pour les autres sections de l’entité et l’ancien cimetière de Nassogne, la superficie est à déterminer par le responsable communal.

Les profondeurs types sont celles conçues pour l’inhumation en superposition de deux ou trois cercueils.

Le demandeur peut éventuellement annexer à sa demande un plan sommaire du caveau, monument ou tombeau à construire.

Les personnes non domiciliées dans la commune de Nassogne ne peuvent pas prétendre à l’attribution d’un caveau préfabriqué dans le cimetière de Forrières, sauf décision motivée du Collège communal fondée sur un lien familial ou un attachement particulier à la commune.

• 75,00 € le m² pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne ou pour les résidents de maisons de repos ou assimilés, pour autant que leur domicile, avant leur admission, ait été établi dans la Commune de Nassogne ;
• 400,00 € le m² pour les personnes non domiciliées dans la Commune de Nassogne ;
• 1000,00 € pour un caveau préfabriqué de 2 personnes (cimetière de Forrières) pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne ;
• 1800,00 € pour un caveau préfabriqué de 4 personnes (cimetière de Forrières) pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne.

Cavurne

La superficie de la concession de sépulture sera de 1m X 1m.

• 75,00 € le m² pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne ou pour les résidents de maisons de repos ou assimilés, pour autant que leur domicile, avant leur admission, ait été établi dans la Commune de Nassogne ;
• 400,00 € le m² pour les personnes non domiciliées dans la Commune de Nassogne.

Cellule de columbarium

• Cellule simple
  • 300,00 € pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne ou pour les résidents de maisons de repos ou assimilés, pour autant que leur domicile, avant leur admission, ait été établi dans la Commune de Nassogne ;
  • 700,00 € pour les personnes non domiciliées dans la commune de Nassogne ;
• Cellule double
  • 600,00 € pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne ou pour les résidents de maisons de repos ou assimilés, pour autant que leur domicile, avant leur admission, ait été établi dans la Commune de Nassogne ;
  • 1400,00 € pour les personnes non domiciliées dans la commune de Nassogne.

Apposition d’une plaque nominative des défunts incinérés dont les cendres ont été dispersées sur la pelouse d’honneur

L’achat, le placement, l'entretien et le nettoyage de la plaque sont à charge du demandeur.

La plaque de 24 x 30 cm sera de granit dur et fixée au mur sous le contrôle et les consignes du Service travaux à l’endroit désigné par celui-ci dans le respect des alignements prévus. Elle sera fixée pour une durée de 20 ans renouvelable sur demande à introduire auprès de l'administration communale.

• 125,00 € pour les personnes domiciliées dans la commune de Nassogne ou pour les résidents de maisons de repos ou assimilés, pour autant que leur domicile, avant leur admission, ait été établi dans la Commune de Nassogne ;
• 250,00 € pour les personnes non domiciliées dans la commune de Nassogne.