Déclaration d'événement
Toute personne ou association (personne physique, société, asbl, comité, association de fait...) qui organise un événement accessible au public ou ayant un impact sur le domaine public (bal, concert, grand feu, festivité locale, manifestation sportive, rallye, …) est tenue d'introduire une demande d'autorisation auprès du Bourgmestre ou du Collège communal.
Toute personne ou association (personne physique, société, asbl, comité, association de fait...) qui organise un événement accessible au public ou ayant un impact sur le domaine public (bal, concert, grand feu, festivité locale, manifestation sportive, rallye, …) est tenue d'introduire une demande d'autorisation auprès du Bourgmestre ou du Collège communal.
Le Bourgmestre ou le Collège communal peuvent assortir leur autorisation de toutes conditions qu’ils jugent nécessaires au bon déroulement de l’évènement, dans un but de maintien de l’ordre public. Sont ici applicables les articles 32 et suivants du Règlement général de Police.
Le formulaire de déclaration d'événement (unique pour toutes les communes) doit être transmis au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation, afin de permettre à tous les services concernés par la sécurité de se concerter. L’administration communale se chargera d’en informer la zone de police et la zone de secours.
Pour que votre événement soit une réussite, prenez également connaissance des informations dans le Mémento des règles de sécurité concernant les événements récréatifs.
Commune de Nassogne - Planification d'urgence
Contact
- Catherine Nangniot (PLANU) +3284220768
- Delphine Pirlot (Suppléante PLANU) +3284220757
- catherine.nangniot@nassogne.be
- delphine.pirlot@nassogne.be
Adresse
Place communale 2 6950 NassogneHoraires
Me | 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:30 |
Je | 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:30 |
Ve | 08:30 - 12:30 |
Sa | Fermé |
Di | Fermé |
Lu | 08:30 - 12:30 |
Ma | 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:30 |