Titre de séjour
Différents documents de séjour sont prévus, mais qu’ils soient en version papier, électronique ou biométrique, ils attestent tous de la légalité du séjour en Belgique. Il est valable en Belgique ou pour entrer sur le territoire.
Le titre de séjour ne remplace pas le document d’identité national.
La carte de séjour électronique modèles C, D, UE+ ou Non UE+ prouve que l'étranger est inscrit au Registre de population.
La carte de séjour électronique modèles A, B, UE, Non UE prouve que l'étranger est inscrit au Registre des Etrangers (séjour temporaire (carte A) ou illimité (modèles B, UE, Non UE))
L’Attestation d’immatriculation (Carte orange) est un titre de séjour temporaire, délivré à un étranger ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne. Elle atteste du traitement en cours d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale introduite en Belgique.
Démarches
La demande ou le renouvellement de ce type de document se réalise au bureau de la population.
Coût
Cartes UE (anc. carte E), UE+ (anc. carte E+), F, F+, M, N] :
- Procédure normale: 22,10 €.
- Procédure d'urgence (avant 15h, J+1): 117,80 €.
Cartes A, B, H (carte bleue européenne), K (anc. carte C), L (anc. carte D)]:
- Procédure normale: 22,40 €.
- Procédure d'urgence (J+1): 117,80 €.
Paiement
- au comptant au guichet lors de la demande ;
- anticipativement au numéro de compte BE54 0910 0051 1297 en mentionnant l’intitulé de votre requête ainsi que vos coordonnées.
Un Bancontact est également mis à votre disposition.
Commune de Nassogne - Service population/état-civil
Contact
- Ligne générale +3284220750
- Sabrina Lecomte +3284220752
- Catherine Nangniot +3284220768
- Delphine Pirlot +3284220757
- Josée Thirion +3284220755
- popul.ec@nassogne.be
- sabrina.lecomte@nassogne.be
- catherine.nangniot@nassogne.be
- delphine.pirlot@nassogne.be
- josee.thirion@nassogne.be
Adresse
Place communale 2 6950 Nassogne BelgiqueHoraires
Di | Fermé |
Lu | 08:30 - 12:30 |
Ma | 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:30 |
Me | 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:30 (Possibilité de rendez-vous jusque 18h ) |
Je | 08:30 - 12:30 | 13:30 - 16:30 |
Ve | 08:30 - 12:30 |
Sa | 09:00 - 12:00 (Le 1er samedi du mois (sauf juillet et août)) |