Ordonnance de Police | Certaines voiries fermées à Bande, Grune et Harsin

Le Bourgmestre,

Attendu que le service des travaux de l'administration communale de Nassogne doit réaliser un chantier de réfection des voiries à Grune les 3 et 8 avril 2024 de 7h30 à 16h30 ;
Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des participants et d'y règlementer notamment la circulation et le stationnement des véhicules ;
Vu les décrets des 14.12.1789, 16 et 24.08.1790 ;
Vu l'A.R. du 16.03.1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière ;
Vu la Circulaire Ministérielle relative aux règlements complémentaires de placement de la signalisation routière ;
Vu l'art 134.1 ° de la Nouvelle Loi Communale ;
ARRÊTE :
Art 1 : Le mercredi 3 avril 2024 et le lundi 8 avril 2024 de 7h30 à 16h30, les voiries
suivantes seront fermées :

• Rue de Froidmont à Grune ;
• Rue du Moustier à partir du carrefour avec la rue de Froidmont à Grune jusqu'au carrefour avec la rue du Stoquet à Harsin et
• Rue Grand Cortil à Bande.

Art 2 : La signalisation, conforme au code de la route, sera mise en place par les ouvriers communaux.
Art 3 : La signalisation actuellement en place et contraire à celle prévue à l'article 2 sera masquée de manière efficace.
Art 4 : Les infractions à la présente ordonnance seront punies des peines prévues par les lois et règlements.
Art 5 : Copies de la présente ordonnance seront transmises à Monsieur le Procureur du Roi de et à MARCHE-EN-FAMENNE, à la police locale Famenne-Ardenne (Direction Opérationnelle), aux services de secours (SMUR et SRI) ainsi qu'au TEC à LIBRAMONT.

Communication en sera donnée au Collège communal lors de sa prochaine réunion.