Annonce de projet | Construction d'une habitation | Grune
Construction d'une habitation Rue Roly à 6952 Grune. L'annonce de projet est ouverte le 29 avril 2024 et clôturée 13 mai 2024.
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de certificat d'urbanisme n°2.
Les demandeur sont Monsieur Jean-Marie Guilbert demeurant Rue Roly,Grune 3 à 6952 Grune.
Le terrain concerné est situé Rue Roly à 6952 Grune et cadastré division 5, section A n°207D
Le projet est de type : Construction d'une habitation , et présente les caractéristiques suivantes :
Le Schéma de Développement Communal (coeur de village patrimonial) prévoit une densilé de minimum 10 et maximum 15 logements à l'hectare (en zone urbanisable) ;
Le terrain a une superficie de 16.33 ares mais 2. 73 ares en zone d'habitat à caractère rural ;
Pour réaliser une habitation, il faut au minimum 6.66 ares ;
Dans la demande, la densité serait de 36.63 logements à l'hectare.
Article R.IV40-2§1 :
La construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur; mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions;
Cet écart se ferait par rapport au bâtiments sur les parcelles 19.:/D et 197103A - .
Le dossier peut être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante : Administration Commune de NASSOGNE, Service Urbanisme, 2 - Place Communale - 6950 Nassogne :
- Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h sur rendez-vous ;
- Le mardi jusqu'à 19 heures sur rendez-vous;
- Le samedi 04 mai de 9h à 12h sur rendez-vous.
L'annonce de projet est ouverte le 29 avril 2024 et clôturée 13 mai 2024.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
- Mme Arnould Laurence (084/22.07.45 - laurence.arnould@nassogne.be), dont le bureau se trouve Place Communale à Nassogne
- Mme Henquinet Nathalie (084/22.07.49 - nathalie.henquinet@nassogne.be), dont le bureau se trouve Place Communale à Nassogne
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 29 avril 2024 et clôturée 13 mai 2024 au collège communal:
- par courrier ordinaire à l'adresse suivante : NASSOGNE, Place Communale à 6950 Nassogne ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante: laurence.arnould@nassogne.be ou urbanisme@nassogne.be