Guide Communal d'Urbanisme

De par le fait qu'elle dispose à la fois d’un Guide Communal d’Urbanisme (GCU), d’un Schéma de Développement Communal (SDC) et d’une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM), la Commune de Nassogne est décentralisée en matière urbanistique. Cette décentralisation permet à l’Administration de délivrer les autorisations sans avis préalable du fonctionnaire délégué, sous le respect des documents susmentionnés.

Le Guide communal d’urbanisme a valeur indicative. Il traite de la manière de construire et s’applique à toutes les demandes de permis et de certificat d’urbanisme n° 2 introduites sur l’ensemble du territoire de la commune.

En d’autres termes, le GCU traduit la ligne de conduite que s’est fixée la Commune en matière d’urbanisme. Il définit les dispositions relatives aux éléments bâtis et non bâtis.

• Le bâti concerne tous les immeubles (usage d’habitation, mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les dispositions concernent l’implantation des bâtiments, mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d’élévation des murs et de couverture, ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres).
• Le non-bâti comprend la voirie, les espaces publics, l’aménagement des abords, la modification sensible du relief du sol… Les dispositions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires, ainsi que les conduites, câbles et canalisations.

Le GCU se veut simple d’utilisation. À cet effet, les termes spécifiques sont définis dans un lexique et les différentes fiches sont accompagnées d’illustrations simples permettant d’en saisir le concept sous-jacent.

Il se structure en 4 grandes parties:

• Document préalable introductif ;
• Objectifs généraux d’urbanisme ;
• Carte des aires différenciées ;
• Fiches spécifiques par aire différenciée et fiches transversales: objectifs spécifiques et indications.

Les objectifs généraux sont de différents types: espaces publics et voiries, intégration du bâti, bâtiment patrimonial et conservation, gestion parcimonieuse du sol et des ressources naturelles, structure paysagère et écologique, etc.

Le territoire communal est divisé en 7 zones (aires différenciées), respectant les affectations du plan de secteur, où s’appliquent des objectifs et des indications spécifiques:

• aire de coeur de village,
• aire de couronne villageoise,
• aire d’espace villageois paysager,
• aire de loisirs,
• aire d’activité économique,
• aire rurale agricole,
• autre aire non destinée à l’urbanisation.

Par ailleurs, le GCU comprend 2 fiches transversales qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire:

• l’espace public (voirie, place ...),
• les enseignes, dispositifs de publicité et d’affichage,
• les capteurs solaires.