Avis d'affichage de décision | Guide Communal d'Urbanisme de Nassogne
La décision du Conseil communal de Nassogne du 27 octobre 2022 relative au GCU de Nassogne a été approuvée par arrêté ministériel en date du 28 mars 2024.
Le Collège communal de NASSOGNE informe la population que le Conseil communal, réuni en date du 06 mars 2024 a adopté définitivement le Guide Communal d'Urbanisme.
Le Conseil communal en sa séance du 27 octobre 2022 a réalisé la prise d'acte de I' Accord d'exemption de l'évaluation des incidences sur l'environnement pour le Guide Communal d'Urbanisme.
Cette décision du Conseil communal de NASSOGNE a été approuvée par arrêté ministériel en date du 28 mars 2024.
Le Guide communal d'urbanisme est consultable, durant les heures d'ouverture de l'administration, au bureau du service urbanisme, Place communale, 2 à 6950 NASSOGNE.
Il est également consultable sur le site internet de la commune de Nassogne.
En vertu de l'article D.VIII.17 du CoDT, les décisions du Conseil communal et leurs annexes, l'arrêté ministériel approuvant la décision du Conseil communal et les documents relatifs au Guide communal d'urbanisme sont consultables sur rendez-vous, pour une durée de 20 jours, via le service urbanisme, à contacter au 084/220745 ou à l'adresse mail : urbanisme@nassogne.be.
Date d'affichage du présent avis : du mercredi 10 avril 2024 au mardi 30 avril 2024.