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Annonce de projet | Constructibilité d'une parcelle à Bande

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 06 mars 2024 et clôturée 20 mars 2024 au collège communal.

Avis et enquête

Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de certificat d'urbanisme n°2.

Le demandeur est Monsieur René Coeurderoi demeurant rue Boni 19bte 1 à 6951 Bande.

Le terrain concerné est situé Rue du boni à 6951 Bande et cadastré 3°division, section A n°1 l 9E.

Le projet est de type : Constructibilité d'une parcelle, et présente les caractéristiques suivantes :

Ecart au schéma de développement communal :
- Densité du projet supérieure à la norme prévue dans le schéma de développement communal (situation en espace villageois paysager avec une densité de ma.ximum 4 logements à l'hectare)

Le terrain a une superficie de 20 ares avec 5,68 ares en zone constructible au lieu de minimum 25 ares.

Dans la demande, la densité serait de 17. 6 logements à l'hectare.

Le dossier peut être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante: Administration Commune de NASSOGNE, Service Urbanisme, 2 - Place Communale - 6950 Nassogne:

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h sur rendez-vous;
  • Le mardi jusqu'à 19 heures sur rendez-vous ;
  • Le samedi 09 mars de 9h à 12h sur rendez-vous;

L'annonce de projet est ouverte le 06 mars 2024 et clôturée 20 mars 2024.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Arnould Laurence (084/22.07.45 - laurence.arnould@nassogne.be), dont le bureau se trouve Place Communale à Nassogne.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 06 mars 2024 et clôturée 20 mars 2024 au collège communal:
- par courrier ordinaire à l'adresse suivante : NASSOGNE, Place Communale à 6950 Nassogne ;
- par courrier électronique à l' adresse suivante: laurence.arnould@nassogne.be ou urbanisrne@nassogne.be